Les 12 pévenus de l'affaire des fraudes électorales à la CCI de Montpellier ont tous été reconnus coupables. Le tribunal correctionel de Montpellier les a condamné à des peines allant de 1 à 3 mois de prison avec sursis et des amendes jusque 3000 euros.
Aujourd'hui à 14 h, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu sa décision dans le procès des élections truquées de la CCI. . Les 12 prévenus ont écopé de peines allant de 1 à 3 mois de prison avec sursis. Toutes sont assorties de 3 ans d'interdiction de droit civique. certaines condamnations sont assorties d'amendes pouvant aller jusque 3 000 euros.
Lors de l'audience du 30 mars dernier le procureur avait requis des peines de prison avec sursis.
Le rappel des faits
Les faits remontent à 2010 lors des élections à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. A l'époque la CGPME et le MEDEF sont suspectés d'avoir bourrés les urnes lors du vote électronique. Le scrutin aboutit à l'élection de Gabrielle Deloncle, une victoire acquise grâce aux votes réalisés sur internet. La présidente de la CCI sera finalement mise hors de cause dans ce dossier.
Plainte sera déposée par son adversaire Rudy Iovino en décembre 2010.
Les condamnations
BANCEL Hervé : 3 mois de prison avec sursis 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiquesBOIX Marie-Chantal : 1 mois de prison avec sursis 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
BOURBIA Alain : 1 mois de prison avec sursis 1000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
CANCE Michel : 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
CRISTOL Lionel : 3 mois de prison avec sursis 1 500 euros et 3 ans d' interdiction de droits civiques
DULION Nicolas : 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
EDOUARD Pierre-Olivier : 3 mois de prison avec sursis 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
ESPIRAC Antoine : 3 mois de prison avec sursis 1 500 euros d' amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
FABREGUES Stéphane : 300 jours d'amende
LAFOSSE Eric : 3000 euros d'amende et 3 ans d' interdiction de droits civiques
RENAUD François (policier) : 4 mois de prison avec sursis 3 ans d interdiction d exercer.
SORIA Patrick :
