La chaîne des responsabilités de la hiérarchie militaire a été au centre de l'audience jeudi devant la cour d'appel de Montpellier sur l'accident du 3e RPIMa de Carcassonne en juin 2009. L'audience doit s'achever jeudi soir et la décision sera mise en délibéré au 15 janvier.
Le général de corps d'armée Jean-Marc Duquesne, qui à l'époque des faits était le commandant de la 11e brigade parachutiste de Toulouse, et qui n'avait pu témoigner en première instance, est venu cette fois s'expliquer.
Selon lui, il y a bien eu un problème de gestion des cartouches dont la responsabilité revient au chef de corps, en l'occurrence, le colonel Merveilleux du Vignaux.
Et de constater: "Dans ma carrière, j'ai été lieutenant, commandant... C'est un combat permanent pour empêcher (les soldats) de constituer ce (type de) stock", a relevé ce haut gradé qui est aujourd'hui directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Enseignement militaire supérieur. "J'avais évoqué en réunion de commandement ces impératifs de lutte contre la rétention de munition", a-t-il assuré.
Après cette affaire qui a fait l'effet "d'un coup de tonnerre", il avait d'ailleurs infligé les sanctions administratives. Peyre et Merveilleux du Vignaux avaient écopé de 30 jours d'arrêt, tout comme Bonningues. Allard avait lui pris 20 jours. Pothier n'avait pas été sanctionné.
Tous les militaires à l'exception de Pothier ont finalement quitté l'armée.
"Vizioz tenait l'arme, mais qui a mis la munition dans le fusil Famas ? La négligence de la hiérarchie. Sans cette négligence, sans la volonté de faire de ce commando un groupe à part, il n'y aurait pas eu de tirs à balles réelles", déplorent les parties civiles.
Des milliers de munitions avaient disparu des stocks
"L'appel tient au fait qu'à la lecture du jugement et de son raisonnement juridique, nous n'avons pas été convaincus", a expliqué le substitut général Joël Garrigues.
Il a précisé souhaiter un "examen purement juridique de la chaîne des responsabilités ainsi que l'étude des fautes qui ont été commises par les uns et par les autres ayant conduit à ce drame".
Ainsi, si la culpabilité de Vizioz n'est pas mise en doute, plusieurs questions restaient ouvertes dans le premier jugement. Notamment, la hiérarchie a-t-elle pris toutes les mesures de sécurité ? N'y a-t-il pas eu négligence alors que des munitions étaient habituellement soustraites par ces soldats d'élite? De 4 à 5.000 munitions avaient disparu des stocks.
6 prévenus à la barre en appel
Six prévenus, dont le sergent Nicolas Vizioz, l'auteur des coups de feu, comparaissent après un appel général du parquet, qui souhaite "un deuxième examen purement juridique de la chaîne des responsabilités ayant conduit à ce drame".
Dans une salle quasi comble, les prévenus se sont présentés les uns après les autres au président Daniel Duchemin. Seul manquait à l'appel à l'ouverture le colonel Frédéric Merveilleux du Vignaux, à bord d'un avion de retour de New York où il a travaillé à l'ONU sur le dossier de la république centrafricaine. Cet homme est finalement arrivé en fin de matinée, se présentant comme un spécialiste du Tchad.
Les peines de première instance
Le 14 mai, le sergent Vizioz a été condamné par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Montpellier à deux ans de prison avec sursis après trois jours d'audience, empreintes d'émotion et de repentance.
Cet ancien du groupement des commandos parachutistes (GAP), âgé de 33 ans, a été reconnu coupable d'avoir ouvert le feu sur le public, le 29 juin 2008, avec une arme chargée à la fois de balles réelles et de balles à blanc, lors des journées portes ouvertes du 3e Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa).
Le lieutenant Christophe Allard et le capitaine Hugues Bonningues ont également écopé en première instance de six mois de prison avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.
En revanche, la cour a relaxé le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier, le lieutenant-colonel Lionel Lapeyre et le patron du 3e RPIMa de l'époque, le colonel Merveilleux du Vignaux.
Les avocats avaient alors évoqué un jugement d'apaisement et de réconciliation.
