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Le guide de la laïcité dans les hôpitaux publics appliqué à Montpellier

La troisième partie du guide détaille les droits des patients et leurs limites en matière de pratique religieuse. / © F3LR
La troisième partie du guide détaille les droits des patients et leurs limites en matière de pratique religieuse. / © F3LR

Les patients peuvent-ils prier librement? Les médecins peuvent-ils manifester leurs croyances religieuses ? C'est pour répondre concrètement à toutes les questions autour du fait religieux que Lapeyronie, comme tous les hôpitaux publics, vient de recevoir le guide de la laïcité.

Par Sylvie Bonnet

Face aux questions religieuses fréquentes au sein des hôpitaux publics, l'Observatoire de la laïcité vient d'envoyer à tous les établissements publics de santé un guide de la laïcité.  Un fascicule d'une quinzaine de pages qui rappelle, exemples concrets à l'appui, les règles de neutralité que doivent respecter les agents hospitaliers. Mais aussi les droits des patients en matière de religion, ainsi que leurs limites.

Au CHRU Lapeyronie de Montpellier, où le guide commence à être distribué par mail, comme dans les autres hôpitaux publics, ce document sert à rappeler des règles déjà existantes. Pour le personnel médical comme pour les patients.

Les obligations des personnels de santé

I
nterdiction de toute discrimination fondée sur la religion pour le déroulement de la carrière et devoir de neutralité des agents qui ne doivent ni porter des signes religieux, ni avoir un comportement prosélyte. Autrement dit, aucune manifestation des croyances religieuses n'est tolérée, du fait même du devoir de neutralité des agents publics.
 Les cas concrets évoqués dans le guide sont les suivants:
  • une chirurgienne ne doit pas porter le voile lorsqu'elle procède à une visite post-opératoire de ses patients
  • Un agent hospitalier ne peut invoquer des raisons religieuses pour refuser de serrer la main de ses collègues femmes.
  • un agent ne peut pas refuser de se conformer à l'autorité d'une femme.
  • un étudiant en médecine en stage à l'hôpital est soumis aux mêmes règles qu'un agent embauché.
Le devoir de neutralité est en revanche limité par la clause de conscience. A ce titre, un médecin peut refuser de réaliser un acte médical pour des raisons personnelles, par exemple s'il l'estime contraire à ses propres convictions. (le guide donne l'exemple de l'intervention volontaire de grossesse).

Les bâtiments publics de santé ne doivent pas non plus comporter d'emblèmes religieux. Seule "exception" tolérée: le sapin de Noël considéré désormais comme une tradition païenne et non chrétienne.

Les patients face à la laïcité

Pour les patientsla règle de base est la suivante:  ils ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l'excercice de leur culte, sous réserve des contraintes du bon fonctionnement du service et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène. 

  • Alimentation: Des parents peuvent demander que leur enfant mange une nourriture conforme à certaines prescriptions religieuses. Dans le cas du jeûne, cela dépend de l'état de santé du patient, qui va primer avant toute chose.
  • Choix du médecin: En dehors des cas d'urgence, le patient doit pouvoir choisir son médecin. Mais ce choix doit se concilier avec l'oganisation du service et ne doit pas compromettre les exigences sanitaires. Et ce choix ne permet pas que le patient s'oppose à ce qu'un membre de l'équipe médicale (infirmière, brancardier, etc) procède à des soins.
  • Refus de certains soins (prise de médicaments, perfusion sanguine):  La règle de base reste que le patient doit consentir librement aux soins qui lui sont dispensés. S'il les refuse, même dans un cas vital, personne ne peut le forcer dès lorsque le patient est adulte et sain d'esprit. En revanche, pour les enfants, les parents ne peuvent s'opposer à un acte médical si le médecin l'estime vital pour l'enfant.
La pratique de la prière

Même philosophie pour la pratique du culte : les patients peuvent procéder à leurs prières librement, dans la limite du bon fonctionnement du service (réalisation d'actes médicaux) et de la liberté d'autrui (chambre partagée).

La liberté de manifester sa croyance

Cette liberté est reconnue mais est limitée par la nécessité d'assurer la qualité des soins et les règles d'hygiène. L'Observatoire de la laïcité donne plusieurs exemples concrets:
  • Le port du foulard est autorisé mais seulement si le médecin juge que ça ne nuit pas à  l'examen à effectuer Dans le cas contraire, l'intervention ne pourra pas avoir lieu.
  • Un patient ne pourra garder son couvre-chef personnel durant une opération chirurgicale exigeant un bloc stérile.
  • Plusieurs patients peuvent se réunir pour prier dans des lieux communs si et seulement si cela ne nuit pas à la tranquilité des autres patients ou au fonctionnement régulier du service.

Par ailleurs, l'observatoire de la laïcité rappelle la nécessité, pour les hôpitaux publics, de faire appel à des aumoniers des différentes religions pour assurer le service du culte et de mettre un local à leur disposition. Enfin, concernant les rites funéraires, les malades en fin de vie et les défunts se voient garantir la possibilité de procéder aux rites et cérémonies prévus par la religion de leur choix.

Emilien JUBINEAU et Sylvie BONNET sont allés à l'hôpital Lapeyronie de Montpellier pour voir comment le corps médical réagit à ce guide de la laïcité.
Un guide de la laïcité pour l'hôpital public
A Montpellier comme ailleurs une charte pour mieux gérer les problèmes autour de la laïcité. Emilien Jubineau et Sylvie Bonnet sont allés à Lapeyronie. - F3LR



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