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Montpellier : 2 ans fermes requis contre un ambulancier

un véhicule de secours devant les urgences du CHU de Montpellier / © Maxppp
un véhicule de secours devant les urgences du CHU de Montpellier / © Maxppp

Un ambulancier était jugé mardi à Montpellier pour avoir percuté et tué une automobiliste alors qu'il était ivre au volant. Le procureur a requis 5 ans de prison dont 2 fermes.

Par Sandrine Navas

Les faits se sont déroulés le 16 octobre 2012 vers l'hôpital Lapeyronie de Montpellier. A 20h30, l'ambulancier de 39 ans a percuté une voiture. Il roulait sirène hurlante et gyrophare allumé, il est passé au feu rouge au carrefour de l'hôpital. La conductrice qui elle passait au vert au croisement a été violemment percutée et a perdu la vie. L'ambulancier roulait vite et était ivre, contrôlé avec 1,35 gramme d'alcool par litre de sang. Des traces de cannabis ont également été retrouvées dans les analyses.
Au tribunal, les débats ont tourné autour de la priorité liée au caractère d'urgence.  Pour l'avocat de l'ambulancier, celui-ci, mandaté par le Samu, était prioritaire au carrefour. L'accusation estime en revanche qu' il aurait du vérifier qu'il pouvait s'engager sans danger. Le parquet a requis 5 ans de prison dont 2 fermes. Le jugement a été mis en délibéré au 10 février.

Ce que dit le code de la route :
Il existe en réalité deux catégories de véhicules : les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : véhicules de police nationale ou municipale, véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Rappelons que l'ambulance, hors SMUR n'est pas prioritaire même en urgence, selon l'article R 311-1 du code de la route (alinéa 6.6 ) modifié au 11 Juillet 2014.
Ce sont des véhicules bénéficiant de faciliter de passage. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d'enfreindre les règles du code de la route à condition que l'urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l'escorte peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte.

Comportement à adopter :
A l'approche d'un véhicule prioritaire, vous devez réduire votre vitesse voire même vous arrêter. Il faut dans la mesure du possible dégager la chaussée afin de permettre aux unités d'intervention de se frayer un chemin. Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu'il puisse passer. 
Dans le cas où vous auriez un accident avec un véhicule prioritaire, il n'est pas question de favoriser systématiquement les unités d'intervention. Ainsi, le juge vérifiera que l'usage des signaux sonores et lumineux a été fait « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d'être correctement prévenus de l'arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ».

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Ce sont les véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage mais non prioritaire : véhicules d'intervention EDF-GDF, transports de fonds de la banque de France, véhicules de salage, de transport de sang et d'organes. Ces véhicules bénéficient d'une facilité de passage mais il n'existe aucune obligation légale qui l'impose.

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Béatrice Gille rectrice de l'académie de Montpellier

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