Un commerçant condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir proféré
des insultes racistes à l' encontre d'un contrôleur du travail
Les faits se sont déroulés en juillet à Balaruc-les-Bains dans l'Hérault. Le tribunal, qui a reconnu avoir tenu compte des difficultés du prévenu peu avant
les faits, à savoir le suicide de son épouse dont il était séparé et l'incendie de son commerce, a été plus clément que le procureur qui avait requis 7 mois avec sursis.
"Les insultes racistes sont inacceptables", a cependant souligné la présidente Claudine Laporte, insistant sur la nécessité pour le prévenu de soigner son penchant pour l'alcool, d'accepter les contrôles et de dédommager les victimes.
A ce titre, le tribunal a accordé 3;000 euros de dommages et intérêts au contrôleur insulté, 500 euros à la Ligue des Droits de l'Homme et 751 euros de compensation à l'Etat, notamment pour une semaine d'arrêt de travail, ainsi que 2.100 euros pour les frais de justice.
La constitution de parties civiles de sept syndicats a été accordée pour outrage et obstacle à l'exercice de la fonction de contrôleur du travail, les autres infractions retenues dans la procédure. Ils se sont vu attribuer chacun 300 euros de dommages et 300 euros de frais de justice. En revanche, tous les syndicats ont été déboutés pour les injures, qui s'adressaient à la personne et non à la fonction.
Dans son réquisitoire, le procureur Damien Kincher avait constaté que le prévenu "s'était réfugié dans la vindicte, dans la rancour, avec le racisme comme exutoire".
Le 31 juillet, le commerçant avait proféré des injures à caractère raciste à l'intention du contrôleur du travail, venu dans son tabac accompagné de trois gendarmes car il avait déjà senti des tensions lors de conversations téléphoniques.
L'avocat du prévenu, Me Jean-Charles Teissedre, a défendu la thèse de l'excuse de provocation, soulignant que le commerçant avait senti qu'on s'acharnait contre lui alors qu'il avait déjà été contrôlé quelques mois auparavant.
Montpellier: 4 mois avec sursis pour des insultes racistes à un contrôleur du travail
MONTPELLIER, 20 déc 2012 (AFP) -
Un commerçant a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier
à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir proféré
des insultes racistes à l'encontre d'un contrôleur du travail en juillet à Balaruc-les-Bains
(Hérault).
Le tribunal, qui a reconnu avoir tenu compte des difficultés du prévenu peu avant
les faits, à savoir le suicide de son épouse dont il était séparé et l'incendie
de son commerce, a été plus clément que le procureur qui avait requis 7 mois avec
sursis.
"Les insultes racistes sont inacceptables", a cependant souligné la présidente
Claudine Laporte, insistant sur la nécessité pour le prévenu de soigner son penchant
pour l'alcool, d'accepter les contrôles et de dédommager les victimes.
A ce titre, le tribunal a accordé 3;000 euros de dommages et intérêts au contrôleur
insulté, 500 euros à la Ligue des Droits de l'Homme et 751 euros de compensation
à l'Etat, notamment pour une semaine d'arrêt de travail, ainsi que 2.100 euros
pour les frais de justice.
La constitution de parties civiles de sept syndicats a été accordée pour outrage
et obstacle à l'exercice de la fonction de contrôleur du travail, les autres infractions
retenues dans la procédure. Ils se sont vu attribuer chacun 300 euros de dommages
et 300 euros de frais de justice
En revanche, tous les syndicats ont été déboutés pour les injures, qui s'adressaient
à la personne et non à la fonction.
Dans son réquisitoire, le procureur Damien Kincher avait constaté que le prévenu
"s'était réfugié dans la vindicte, dans la rancour, avec le racisme comme exutoire".
Le 31 juillet, le commerçant avait proféré des injures à caractère raciste à l'intention
du contrôleur du travail, venu dans son tabac accompagné de trois gendarmes car
il avait déjà senti des tensions lors de conversations téléphoniques.
L'avocat du prévenu, Me Jean-Charles Teissedre, a défendu la thèse de l'excuse
de provocation, soulignant que le commerçant avait senti qu'on s'acharnait contre
lui alors qu'il avait déjà été contrôlé quelques mois auparavant.
rz/mfo/df
rz/MFO
Montpellier: 4 mois avec sursis pour des insultes racistes à un contrôleur du travail
MONTPELLIER, 20 déc 2012 (AFP) -
Un commerçant a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier
à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir proféré
des insultes racistes à l'encontre d'un contrôleur du travail en juillet à Balaruc-les-Bains
(Hérault).
Le tribunal, qui a reconnu avoir tenu compte des difficultés du prévenu peu avant
les faits, à savoir le suicide de son épouse dont il était séparé et l'incendie
de son commerce, a été plus clément que le procureur qui avait requis 7 mois avec
sursis.
"Les insultes racistes sont inacceptables", a cependant souligné la présidente
Claudine Laporte, insistant sur la nécessité pour le prévenu de soigner son penchant
pour l'alcool, d'accepter les contrôles et de dédommager les victimes.
A ce titre, le tribunal a accordé 3;000 euros de dommages et intérêts au contrôleur
insulté, 500 euros à la Ligue des Droits de l'Homme et 751 euros de compensation
à l'Etat, notamment pour une semaine d'arrêt de travail, ainsi que 2.100 euros
pour les frais de justice.
La constitution de parties civiles de sept syndicats a été accordée pour outrage
et obstacle à l'exercice de la fonction de contrôleur du travail, les autres infractions
retenues dans la procédure. Ils se sont vu attribuer chacun 300 euros de dommages
et 300 euros de frais de justice
En revanche, tous les syndicats ont été déboutés pour les injures, qui s'adressaient
à la personne et non à la fonction.
Dans son réquisitoire, le procureur Damien Kincher avait constaté que le prévenu
"s'était réfugié dans la vindicte, dans la rancour, avec le racisme comme exutoire".
Le 31 juillet, le commerçant avait proféré des injures à caractère raciste à l'intention
du contrôleur du travail, venu dans son tabac accompagné de trois gendarmes car
il avait déjà senti des tensions lors de conversations téléphoniques.
L'avocat du prévenu, Me Jean-Charles Teissedre, a défendu la thèse de l'excuse
de provocation, soulignant que le commerçant avait senti qu'on s'acharnait contre
lui alors qu'il avait déjà été contrôlé quelques mois auparavant.
rz/mfo/df
rz/MFO
MONTPELLIER, 20 déc 2012 (AFP) -
Un commerçant a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier
à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir proféré
des insultes racistes à l'encontre d'un contrôleur du travail en juillet à Balaruc-les-Bains
(Hérault).
Le tribunal, qui a reconnu avoir tenu compte des difficultés du prévenu peu avant
les faits, à savoir le suicide de son épouse dont il était séparé et l'incendie
de son commerce, a été plus clément que le procureur qui avait requis 7 mois avec
sursis.
"Les insultes racistes sont inacceptables", a cependant souligné la présidente
Claudine Laporte, insistant sur la nécessité pour le prévenu de soigner son penchant
pour l'alcool, d'accepter les contrôles et de dédommager les victimes.
A ce titre, le tribunal a accordé 3;000 euros de dommages et intérêts au contrôleur
insulté, 500 euros à la Ligue des Droits de l'Homme et 751 euros de compensation
à l'Etat, notamment pour une semaine d'arrêt de travail, ainsi que 2.100 euros
pour les frais de justice.
La constitution de parties civiles de sept syndicats a été accordée pour outrage
et obstacle à l'exercice de la fonction de contrôleur du travail, les autres infractions
retenues dans la procédure. Ils se sont vu attribuer chacun 300 euros de dommages
et 300 euros de frais de justice
En revanche, tous les syndicats ont été déboutés pour les injures, qui s'adressaient
à la personne et non à la fonction.
Dans son réquisitoire, le procureur Damien Kincher avait constaté que le prévenu
"s'était réfugié dans la vindicte, dans la rancour, avec le racisme comme exutoire".
Le 31 juillet, le commerçant avait proféré des injures à caractère raciste à l'intention
du contrôleur du travail, venu dans son tabac accompagné de trois gendarmes car
il avait déjà senti des tensions lors de conversations téléphoniques.
L'avocat du prévenu, Me Jean-Charles Teissedre, a défendu la thèse de l'excuse
de provocation, soulignant que le commerçant avait senti qu'on s'acharnait contre
lui alors qu'il avait déjà été contrôlé quelques mois auparavant.
rz/mfo/df
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