La Cour d'appel de Montpellier a rendu son arrêt dans le procès du chauffard responsable de la mort de Charlotte Landais : 6 ans de réclusion. L'ami d'enfance du conducteur qui avait prêté son véhicule est condamné à 18 mois avec sursis.
L'arrêt de la Cour confirme le jugement en première instance. Le conducteur du véhicule qui a fauché la jeune Charlotte Landais sous l'emprise de l'alcool et de la drogue est condamné à 6 ans de prison.
La culpabilité en "homicide involontaire" de l'ami du conducteur qui a prêté son véhicule a été reconnu. Il est condamné de 18 mois de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à 1 an, dont 6 mois avec sursis.
Les magistrats ont infirmé la peine infligée à Mustapha Bouchane par le tribunal correctionnel de Montpellier, lequel avait prononcé le 5
mars une condamnation à 18 mois de prison, dont six ferme.
A l'audience, le 18 décembre, l'avocat général Pierre Denier avait demandé la confirmation de cette condamnation de première instance, une première en France.
Il avait souligné que le prévenu "avait bien contribué à la réalisation du dommage", comme le prévoit la loi.
Contre Lhoussain Oulkouch, auteur de cet accident qui avait coûté la vie à Charlotte étudiante en pharmacie, la cour d'appel a confirmé les six ans de prison infligés en première instance alors que l'avocat général avait réclamé sept années de détention. Le chauffard a été déclaré coupable d'homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, le défaut de permis et la prise de cannabis.
Dans la nuit du 22 décembre 2012, M. Oulkouch, qui présentait un taux d'alcoolémie estimé par les experts entre 2,36 gr/l et 4,2 gr/l, avait fauché et tué Charlotte Landais 18 ans.
M. Bouchane, voyant que son copain n'était pas en état de conduire, avait pris le volant pour rentrer chez lui, alors qu'il n'avait pas de permis. Mais une fois
à son domicile, il avait rendu les clefs de son véhicule à son ami et propriétaire, l'accident se produisant moins de deux minutes plus tard.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Montpellier a estimé que M. Bouchane n'avait "pas tout fait pour empêcher" l'auteur de l'accident "de prendre le volant", notamment en lui "subtilisant les clefs" alors qu'ils sont "amis de longue date".
Pour son avocat, Me Michael Poilpré, M. Bouchane "n'avait pas les moyens d'empêcher son ami de reprendre son véhicule" au vu de la législation actuelle. "Cet arrêt ne répond pas à une question juridique: qu'est ce qui lui permettait de ne pas rendre les clefs au propriétaire du véhicule sans lui-même commettre un vol ?", a-t-il demandé, précisant qu'il envisageait un pourvoi en cassation.
