L'avant projet de loi prévoit de transformer les agglomérations de plus de 400.000 habitants en métropole. Montpellier étant parmi les 10 plus grandes villes françaises, elle est concernée par cette évolution qui doit se faire entre 2014 et 2017.
Cette annonce provoque beaucoup de réactions, surtout de la part des maires qui s'opposent notamment aux articles 41 et 51 de cet avant-projet de loi. Certains demandent qu'un référendum soit mis en place.
Après Paris, Lyon et Marseille, déjà prévues par la loi, dix autres agglomérations de plus de 400.000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 500.000 habitants seront transformées en métropoles par décret.
Il s'agit de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rouen, Toulon, Montpellier, Rennes et Grenoble. Mais il n'est pas question d'imposer un modèle partout. Cela veut dire qu'il y aura une contractualisation spécifique. Dans les territoires ruraux, c'est le département qui va jouer le rôle fédérateur."
Polémique autour des futures compétences entre agglo et communes
Lavérune est une petite commune au sein de Montpellier Agglo. Une des 10 agglomérations qui doit devenir une métropole. Le maire y est farouchement opposé, car il perdra sa compétence en matière d'urbanisme.
Ce maire n'est pas une voix isolée.
Dès le mois de janvier, la municipalité de Pignan est montée au créneau pour dénoncer ce transfert de compétence. Au sein de la métropole, la ville centre et ses élus seront majoritaires.
Le maire de Grabels craint lui aussi que Montpellier impose ses vues aux petites communes.
Le projet de loi prévoit également de transférer à la métropole d'autres responsabilités en matière de tourisme, de voirie, de police municipale. Et surtout, il lui donne les clés du développement économique.
C'est l'argument principal des partisans de ce changement, qui apportera à l'agglomération plus de cohésion et de compétitivité.
La transformation en métropole sera prononcée par décret l'an prochain. D'ici là, de nombreux maires réclament que le gouvernement revoit sa copie car la pilule est amère même au sein des élus socialistes.
La transformation en métropole est prononcée par décret. Ce décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l'adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création, ainsi que la date de prise d'effet de cette transformation.
La position de Jean-Pierre Moure, président de l'Agglo de Montpellier
«Le premier texte était plus urgent, car il évoque les métropoles, or les électeurs doivent savoir ce qui les attend avant les municipales de 2014» justifie-t-on à Matignon.
Le texte entérine la création dans 13 villes de plus de 400.000 habitants de «métropoles», dotées de pouvoirs élargis (enseignement supérieur, énergie, transports..) notamment dans le domaine économique -au grand dam des régions. Dans le domaine social, il leur donne la possibilité dès 2017, d'exercer de plein droit certaines compétences sociales (insertion, logement...) jusqu'ici dévolues aux départements.
«La copie a besoin d'être clarifiée, simplifiée. Il faut dire dans le texte ou l'on veut aller et pourquoi on fait cette réforme» affirme Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, qui est pour beaucoup dans la décision prise la semaine dernière par le gouvernement de se donner un nouveau délai pour concerter les élus. «Nous allons encore le réécrire. Des réunions de travail ont déjà commencé sur le dossier des métropoles», affirme-t-il.
Contrairement à ce qu'il avait annoncé, le gouvernement regroupe ensuite au sein du deuxième projet de loi le sort des départements et des régions. Plus court (35 articles), il confiera aux régions la gestion des fonds européens qui représentent 20 milliards d'euros sur 7 ans. Enfin, le troisième rassemblera des propositions aussi hétérogènes que la coordination des transports, le logement étudiant, et la démocratie locale.
Mais il contient toujours deux «bombes» que le gouvernement n'est pas sûr de pouvoir désamorcer avant les municipales : la nouvelle articulation entre les communes et les intercommunalités.
Jean-Marc Ayrault s'est exprimé sur la décentralisation. Et le premier ministre a confirmé la création de 10 nouvelles métropoles en plus de Paris, Marseille et Lyon. Montpellier fait partie de la liste.
Quelques articles du futur décret de décentralisation
Le premier des trois projets de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres, consacre un nouveau statut pour les agglomérations françaises de plus de 400.000 habitants. Outre les cas particuliers de Lyon, Paris et Marseille, 10 aires urbaines sont concernées. La métropole, qui prendra la forme d'un établissement intercommunal à fiscalité propre, a vocation à regrouper dans ces zones les communes et intercommunalités pour, selon le texte :
«Conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social».
En coopération avec les conseils régionaux, les métropoles mèneront sur leur territoire les politiques de soutien aux entreprises, de recherche et innovation. Elles bénéficieront des compétences transférées par les communes.
La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation.
"Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400.000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500.000 habitants. Il désigne son comptable public. La métropole est créée sans limitation de durée".
«Toutes modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20-1.
Compétences :
Art. L. 5217-2. - I. - La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
« 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
« a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
« b) Actions de développement économique ;
« c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
« d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ;
« e) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche ;
« 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
« a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; constitution de réserves foncières ;
« b) Organisation de la mobilité urbaine au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, plan de déplacements urbains
