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Des peines avec sursis requises en appel pour fautes directes et indirectes

Montpellier - Jean-Baptiste Pothier et Nicolas Vizioz, 2 des 6 accusés dans l'affaire du 3e RPIMa et les avocats - 5 décembre 2013. / © F3 LR C.Métairon
Montpellier - Jean-Baptiste Pothier et Nicolas Vizioz, 2 des 6 accusés dans l'affaire du 3e RPIMa et les avocats - 5 décembre 2013. / © F3 LR C.Métairon

Une peine de deux ans de prison avec sursis et quatre peines avec sursis sans quantum ont été requises, jeudi, devant la cour d'appel de Montpellier à l'encontre des militaires impliqués dans l'accident du 3e RPIMa de Carcassonne. L'arrêt a été mis en délibéré au 15 janvier.

Par Fabrice Dubault


Dans son réquisitoire l'avocat général, Joël Garrigues, a souhaité mettre en lumière toutes "les responsabilités pénales" dans ce drame, reconnaissant que les responsabilités morales ont, elles, été "parfaitement assumées" par tous les prévenus.

Montpellier : des peines de sursis requises dans le procès du 3e RPIMa

Les fautes directes

Pour M. Garrigues, il y a eu deux genres de fautes, la "faute directe", celle qui est "incontestable et incontestée", à savoir celle du sergent Nicolas Vizioz.

C'est lui, l'ancien du groupement des commandos parachutistes (GAP), âgé de 33 ans, qui a ouvert le feu sur le public, le 29 juin 2008, avec une arme chargée à la fois de balles réelles et de balles à blanc, lors des journées portes ouvertes du 3e Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa)
A ce titre, M. Garrigues a réclamé contre M. Vizioz la confirmation de la peine de deux ans de prison infligée le 14 mai par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Montpellier, à laquelle il a ajouté une amende de 5e catégorie de 1500 euros, également. Pour service rendu, il a souhaité comme en première instance, que la condamnation soit assortie du sursis et non inscrite au casier judiciaire.

Les fautes indirectes de la hiérarchie

Pour le magistrat, il y a eu "des fautes indirectes" de la part de la hiérarchie tant dans l'organisation de la démonstration, que sur le contrat d'assurance, ou pire sur les lacunes dans la gestion des munitions.
"Il y avait un danger réel avec ces stocks non réglementaires de munitions" qui peuvent s'élever de 4 à 5000 cartouches, a-t-il affirmé, dénonçant un système qui a perduré alors qu'il était connu. Si la hiérarchie avait "respecté la règle, si elle avait appliqué la règle du contrôle et pas celle de la confiance, il n'y aurait pas eu cette tragédie", a constaté le magistrat.
Aussi M. Garrigues a demandé contre le lieutenant Christophe Allard, le capitaine Hugues Bonningues, le lieutenant-colonel Lionel Lapeyre et le patron du 3e RPIMa de l'époque, le colonel Merveilleux du Vignaux une peine avec sursis "de principe" qui devra être "à la hauteur des faits, de la faute" mais devra prendre en compte la carrière et la personnalité des quatre prévenus.
M. Garrigue n'a en revanche rien demandé contre le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier, le seul encore militaire aujourd'hui.

En première instance, MM. Allard et Bonningues avaient écopé de six mois de prison avec sursis. En revanche, la cour avait relaxé MM. Pothier, Lapeyre et Merveilleux du Vignaux.
Les avocats avaient alors évoqué un jugement d'apaisement et de réconciliation.

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