Le site 1001 pharmacies condamné par la justice

Le site de vente et de livraison de médicaments, créé à Lunel près de Montpellier, vient d'être condamné à suspendre ces livraisons de médicaments à domicile suite à la plainte déposée par l'ordre des pharmaciens. Les créateurs du site annoncent qu'ils feront appel de la décision.

C'est l'activité de livraison de médicaments délivrés sur ordonnance de la jeune start up de Lunel, qui est visée.
Le juge des référés a condamné, ce vendredi, la société de vente en ligne 1001 pharmacies à suspendre ces livraisons de médicaments, sous peine d'une astreinte de mille euros par jour.

Un juge des référés a enjoint vendredi la société qui contrôle le site 1001pharmacies.com, Enova Santé, de ne plus proposer la livraison à domicile de médicaments sur ordonnance, estimant qu'il s'agissait bien de vente à distance sans autorisation.
Le site proposait, depuis avril, aux patients de livrer à domicile leurs médicaments sur ordonnance à Paris, pour cinq euros.
Un coursier vient chercher l'ordonnance, puis livre les médicaments, après s'être approvisionné auprès d'une officine.

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait assigné Enova Santé pour "trouble manifestement illicite", consistant en des "violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments".

A l'audience, le 30 juin, le conseil d'Enova Santé, Me Muriel Le Fustec avait fait valoir que rien ne permettait de caractériser la vente de médicaments et que, sur le plan juridique, la relation commerciale s'analysait comme un mandat d'achat confié au site par le client.

"Le site en cause offre bien à la vente à distance des médicaments" et ne dispose pas, pour ce faire, de l'autorisation de l'Agence régionale de santé, a estimé le juge Magali Bouvier, dans une ordonnance rendue vendredi.

La magistrate a également relevé que la société prestataire d'Enova pour l'hébergement du site 1001pharmacies.com ne figure pas dans la liste des hébergeurs agréés pour stocker des données personnelles relatives à la santé de particuliers.
En cas de non respect de la décision, Enova Santé encourt une astreinte de 1.000 euros par jour à compter de la signification.

1001 pharmacies existe depuis deux ans à Lunel et emploie une quinzaine de salariés.

Son service de livraison est indisponible depuis l'audience du 30 juin dernier.

Le reportage de France 3 Languedoc-Roussillon, diffusé le 27 juin 2014.