Le contrôleur général chargé d'observer les prisons alerte en urgence les autorités sur les faits de violence touchant des mineurs dans la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone.Des coups infligés par d'autres détenus aux nouveaux arrivants. "Un rite de passage" insupportable.
Violences au quartier des mineurs d'une maison d'arrêt de l'Hérault, défense de l'encellulement individuel: le contrôleur général des lieux de privation
et de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, pousse ses derniers coups de gueule avant de rendre son tablier.
Pour la quatrième fois en près de six ans, M. Delarue, dont le mandat se termine le 13 juin, a saisi en urgence les autorités pour les alerter sur la situation des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault).
itw au téléphone de Jean-marie Delarue
"Tels qu'ils ont pu être établis, c'est-à-dire très vraisemblablement sous-estimés, les constats de violences qui s'y déroulent sont graves", écrit-il en dénonçant "les difficultés importantes" rencontrées par son service pour obtenir "les informations nécessaires à l'établissement des faits".
"L'essentiel de ces violences a lieu hors des cellules, lors des déplacements et dans la cour de promenade", constate M. Delarue qui a relevé vingt-quatre violences graves dans la cour entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014. "Parmi les agressions, neuf (plus du tiers) impliquent des enfants arrivés la veille ou l'avant-veille", détaille le contrôleur qui évoque "un rite de passage" et constate qu'à une exception près "aucune plainte" n'a été déposée.
Face à cela, dit-il, "le personnel pénitentiaire apparaît démuni", "les procédures d'intervention des surveillants lourdes et lentes" tout comme "les procédures disciplinaires".
"Les soignants qui ont à connaitre des effets de violence ne souhaitent pas être liés à d'éventuelles suites judiciaires. Les enquêtes se heurtent au silence des victimes et de leurs parents", déplore-il, constatant une forme de "résignation".
"Ce sentiment ne peut être admis", tonne M. Delarue qui regrette "qu'aucun effort" n'ait "été entrepris" dans cette maison d'arrêt depuis ses observations de 2009 qui faisaient déjà état de "cours de promenade abandonnées aux détenus".
Enfants en souffrance
Dans ses recommandations, il réaffirme la nécessité de "procédures d'intervention beaucoup plus promptes", d'"une éducation au respect mutuel" et d'une prise en charge des "enfants en souffrance". Il évoque aussi l'établissement de "liens de confiance avec les familles", la "nécessité de placer les auteurs d'agressions devant leurs responsabilités", l'importance des signalements des médecins et des poursuites judiciaires.
Dans un second rapport, le contrôleur revient sur la question de l'encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires à laquelle il se dit "particulièrement attentif".
Rappelant les dispositions légales qui, sauf dérogation, réservent ce cadre notamment aux prévenus en détention provisoire et aux condamnés, la nuit seulement, Jean-Marie Delarue souligne leur non-application dans les maisons d'arrêt en raison de leur surpopulation.
Énumérant les "palliatifs" imaginés par le législateur pour repousser l'application de ce principe jusqu'à novembre 2014, le contrôleur des prisons constate qu'à cette date, le dispositif sera "totalement inopérant", toujours en raison de l'ampleur de la surpopulation carcérale.
Alors que faire?
Offrir un nouveau délai de plusieurs années? "Un expédient commode pour ne pas prendre les mesures qui s'imposent", tranche M. Delarue qui propose de commencer par "rétablir l'encellulement individuel au bénéfice de certaines catégories de détenus".
"Il s'agit des personnes handicapées, âgées de plus de 65 ans, souffrant de maladie en particulier des affections mentales les plus sérieuses ou encore des étrangers n'entendant pas la langue française", énumère le contrôleur qui verrait bien ces dispositions faire l'objet d'un "vote du Parlement".
"Pour les autres catégories de personnes, un décret élargira à mesure des possibilités leur vocation à bénéficier de l'encellulement individuel", ajoute-il.
Dans le même esprit, M. Delarue encourage à "redonner un sens plus restreint à l'usage du quartier d'isolement" qui, dit-il, "ne doit être utilisé que pour des personnes" dangereuses et plus pour des détenus menacés. Il demande enfin la disparition des "chauffoirs", ces cellules où s'entassent cinq, six personnes et recommande l'aménagement de cellules collectives pour ceux qui choisissent, sans pression, d'accomplir leur détention à plusieurs (trois au plus).
Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut être saisi à tout moment.
http://www.cglpl.fr
