Depuis 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Mais les résidences secondaires sont quant à elles toujours imposables, avec des surtaxes dans certaines communes. Les stations balnéaires occitanes sont particulièrement concernées. Explications.
60% en plus. Le chiffre a de quoi effrayer les propriétaires de résidences secondaires dans les stations balnéaires du littoral méditerranéen. Pourtant, cette surtaxe est bien permise par loi, et beaucoup de communes ont décidé de l'appliquer.
Surtaxe dans les communes en tension
Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont soumises à la taxe d'habitation. En parallèle, l'État a autorisé les municipalités à appliquer une majoration sur cette taxe, avec un taux allant de 5% à 60% en plus, par rapport au montant de la taxe initiale.
En réalité, 3 697 communes en France sont autorisées à appliquer cette mesure en 2024. Seules les villes jugées "en tension" sur l'immobilier sont éligibles : c'est-à-dire les villes où une partie de la population ne parvient pas à se loger, faute de logements disponibles ou mis en location, souvent en raison de maisons vacantes ou seulement disponibles en location saisonnière (airbnb par exemple).
Ces critères correspondent typiquement aux stations balnéaires, qui sont donc particulièrement concernées par la mesure. Les voici ci-dessous dans cette carte interactive.
En jaune : les communes appliquant une majoration allant de 0 à 20%.
En orange : les communes appliquant une majoration allant de 20 à 40%.
En rouge : les communes appliquant une majoration allant de 40 à 60%.
Carte non exhaustive, la totalité des communes concernées est à retrouver sur ce document de la Direction générale des Finances publiques.
Recettes allouées au logement
Palavas-les-Flots, dans l'Hérault, compte 6 000 habitants à l'année, 80 000 l'été. Une majorité de résidences secondaires donc. En septembre dernier, le conseil municipal a voté la majoration de 60%. "Les budgets des communes s'amenuisent de plus en plus. Cette mesure va nous permettre de récolter 600 000 euros pour l'année 2024, que nous utiliserons pour construire deux nouveaux logements sociaux" nous dit le maire Christian Jeanjean.
Le maire défend une taxe qui - malgré sa majoration élevée - n'est pas punitive. En moyenne, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'élevait à 1 000 euros en 2023. Sur une commune appliquant un taux de 60%, la surtaxe 2024 sera de 600 euros (en moyenne).
"On appauvrit les propriétaires"
Chez les concernés, la réjouissance du maire de Palavas-les-Flots n'est pas partagée. À l'union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), on fait un peu grise mine : "On ajoute encore une taxe à la taxe qui, même si ses montants ne sont pas colossaux, contribue à appauvrir le propriétaire moyen" répond Laurent Vassallo, président de l'UNPI de l'Hérault.
Selon lui, certains propriétaires de résidences secondaires ne parviennent pas à louer correctement, expliquant le taux important de logements vacants : "Beaucoup ont des petits appartements comme résidence secondaire, qu'il est nécessaire de rénover et de mettre aux normes, pour ensuite tenter de les louer dans un contexte où les touristes ont de moins en moins de pouvoir d'achat. Si vous rajoutez une taxe à ces gens, vous allez juste les pousser à vendre à des propriétaires beaucoup plus riches et moins scrupuleux" expose Laurent Vassallo.
Lui plaide pour une politique de long terme, avec des mesures s'inspirant des aides à la rénovation et des crédits fiscaux qui vont avec.
"C'est une mesure politique et assumée" rétorque le maire de Palavas.