La préfecture de l'Hérault vient d'annoncer des mesures de soutien pour aider les viticulteurs à faire face à la baisse du rendement dans les vignes. Des pertes significatives ont d’ores et déjà été enregistrées pour les productions céréalières comme le blé et l’orge sur le plan national, fin août par les services de l'Etat.
Dans l'hexagone, depuis un an, des conditions climatiques exceptionnelles affectent le rendement des productions agricoles, souligne le ministère de l'Economie sur son site Internet.
En ce qui concerne l’Hérault, des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées pour la filière viticole, qui représente 80 % de l’agriculture du département.
Dégrèvement et report de taxe d'ici la fin de l'année
"Afin de soutenir les exploitants agricoles et de leur apporter une réponse adaptée, les services de l’État sont pleinement mobilisés", annonce la préfecture de l'Hérault par communiqué.
Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pourront être effectués par zones et nature de culture selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée.
La Direction des Territoires et de la Mer de l’Hérault et la Chambre d'agriculture de l’Hérault a lancé un recensement sur le terrain afin d'évaluer de façon précise les taux de perte par type de culture et par commune.
"Ce recensement permettra de prononcer si besoin des dégrèvements d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2024 pour les pertes de récoltes sur pied en application de l'article 1398 du Code Général des Impôts. Ces dégrèvements interviendront avant la fin de l'année", précise la préfecture.
Report généralisé au 31 décembre
Face à cette situation difficile que traverse l'ensemble des filières agricoles, la Direction départementale des finances publiques de l'Hérault a décidé d'accorder un report généralisé et sans pénalités, du paiement de cette taxe au 31 décembre, au lieu du 15 octobre initialement prévu.
L'Hérault est le premier département viticole d'Occitanie et le deuxième département en France.
