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Débroussaillage obligatoire à Montpellier et dans plus de 260 communes de l'Hérault

illustration / © blog des mougères
illustration / © blog des mougères

Plus de 260 communes sur les 343 de l'Hérault sont soumises à la réglementation sur le débroussaillage. Il est annuel et surtout obligatoire, sous peine de poursuites juridiques et financières, amendes, non validité de la couverture de l'assurance...

Par Fabrice Dubault

Montpellier lance sa campagne d’information annuelle pour inciter les propriétaires à réaliser, le débroussaillement de leurs terrains avant la saison estivale, une période à risque pour les feux de forêt. Cette intervention obligatoire permet de protéger les personnes et les biens.

Le débroussaillement est un acte civique responsable et rendu obligatoire par l’article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation. C’est aussi le meilleur moyen de faciliter l’accès des secours.

Plus de 265 communes concernées dans l'Hérault


Dans l’Hérault, l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013, oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire.

En zone urbaine, ZAC, camping et aire de caravanes, c’est la totalité du terrain qui doit être débroussaillé. Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, les hautes herbes, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps.
Les travaux de débroussaillement en été où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont à éviter.


Les sanctions en l’absence de débroussaillement


En cas de non-respect de la loi portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, les propriétaires s’exposent notamment à une amende de 30 €/m² ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Si le débroussaillement n’est pas réalisé, les propriétaires s’exposent à une contravention pouvant s’élever à 1500€ avec mise en demeure. De plus, en cas de sinistre, l’assurance pourra ne pas couvrir les dommages et la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée.

A Montpellier, la municipalité, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d’office et facturera la prestation.
En cas de sinistre les assurances habitation ne couvriront pas systématiquement les dommages. De plus, les propriétaires pourront être mis en cause, s’il s’avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d’un incendie. Des contrôles seront réalisés dès le mois de mars.

Pour plus de détails, voir le site internet de la ville de Montpellier.
Plus d'infos sur le site de la préfecture de l'Hérault.


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