Financement du Contournement Ouest de Montpellier : la logique "usager payeur" privilégiée par l'Autorité de régulation des transports

Le conseil d'État ayant retoqué le projet de financement de cette future autoroute gratuite entre Montpellier-nord et Saint-Jean-de-Védas, début 2023, il faut trouver une autre solution. L'Autorité de régulation des transports propose un financement plus équitable sur une période plus longue.

Le COM, Contournement Ouest de Montpellier, ce sont six kilomètres d'autoroute gratuite 2X2 voies à construire entre Saint-Jean-de-Védas et le nord de Montpellier, en passant par Juvignac pour relier l'A709 et l'A750.

Mais qui dit autoroute sans péage donc gratuite, dit financement à trouver.

Un financement annulé par le conseil d'État

Un premier projet prévoyait que la société ASF, Autoroute du sud de la France, réalise l’aménagement du COM en contrepartie de plusieurs hausses des péages sur l’ensemble du réseau concédé à la société ASF jusqu'en 2036.

Mais l'Autorité de régulation des transports (ART) a jugé cette solution non conforme au droit des péages. Dans la foulée, en janvier 2023, le Conseil d’État a annulé ces dispositions tarifaires, "relevant que la très grande majorité des usagers participant au financement du COM n’en auraient pas bénéficié, il a estimé que les modalités de financement retenues méconnaissaient la règle de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu".

Le coût prévisionnel initial de ce COM, incluant quatre ouvrages d'art majeurs, était de 237 millions d'euros HT en 2018. Ce budget aurait été réévalué pour fin 2024 à 334 millions d'euros HT, compte tenu de l'inflation.

Le début des travaux est espéré entre 2025 et 2027 pour une mise en service vers 2030.

Un nouveau projet de financement "plus juste"

Il a donc fallu réfléchir à un système plus équitable. L'idée est de réduire le périmètre des usagers contribuant au financement de l’infrastructure.

Le surpéage sera limité aux usagers empruntant "les barrières pleine voie de l’autoroute A709" entre Baillargues et Saint-Jean-de-Védas et à ceux empruntant l’autoroute A9 en contournant Montpellier.

Mais l'ART trouve que "la nouvelle structure tarifaire continue à s’écarter d’une logique usager payeur". Ce système conduira à une situation où 86% des trajets qui financeront le COM ne l’emprunteront pas.

Alors pour éviter une hausse trop importante des tarifs sur l'A709 et l'A9 durant dix ans, le financement pourrait être amorti sur une durée plus longue. Une prime, dite soulte, pourrait aussi être accordée au concessionnaire en fin de contrat ce qui permettrait d’amortir le COM sur une période plus longue, sans prolonger le contrat d’ASF.

L'avis de l'ART reste consultatif.