Nouveau rebondissement dans le dossier du contournement Ouest de Montpellier (COM). Par arrêt du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a annulé l’augmentation des tarifs applicable à l’ensemble des péages de la société ASF qui devait financer les travaux. Une décision qui réjouit les opposants.
Le Conseil d'Etat avait validé en 2021 le financement par Vinci Autoroutes du contournement Ouest de Montpellier et avait confirmé sa gratuité. Ce contournement devait être "réalisé dans le cadre d’un adossement à la concession détenue par les Autoroutes du Sud de la France (ASF)" et donc financé à 100% par Vinci Autoroutes. L'ancien Premier ministre Jean Castex en avait émis le souhait à l'automne 2021, appuyant le dossier.
L'objectif de ce projet est de désengorger les accès à Montpellier et de fluidifier le trafic de transit entre le sud est de Juvignac, près de l'avenue de la Liberté à l'entrée de Montpellier, et un nouvel accès situé entre les échangeurs de Saint-Jean-de-Védas et Montpellier Ouest sur l'A709.
Nouvelle décision
Nouveau rebondissement et victoires des opposants au tout béton. Par arrêt du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a annulé l’augmentation des tarifs applicable à l’ensemble des péages de la société ASF, autorisée afin de financer les travaux du COM et sa gratuité.
Une décision dont les opposants écologistes se félicitent après des années de luttes.
Le Conseil d’État vient de suivre la requête de Jean-Sébastien Boda, avocat au Barreau de Paris, qui reprenait l’argumentaire de l’Autorité de Régulation des Transports et rend caduc le financement du COM.
Communiqué de presse de l'Association AutreCom
"L’avis de l’Autorisation de Régulation des Transports était limpide : sans mise en concurrence préalable et en répercutant son coût sur des non-bénéficiaires, l'avenant approuvé par le décret du 28 janvier 2022 assurant le financement du COM est illégal car à il va à l’encontre du droit du péage et du droit de la concurrence. Dans le même avis, l’ART souligne aussi des coûts de 11% supérieurs comparés aux projets similaires. Cette facture a été possible en dérogeant aux règles du code de la commande publique", analyse l'association d'opposants au COM.
De son coté, Alenka Doulain, Présidente du groupe Montpellier Union Populaire Écologique et Sociale précise : "Désormais si les bétonneurs veulent leur contournement, ils ne pourront plus se cacher derrière l’argent magique de Vinci ! Vont-ils assumer publiquement de préférer les routes à la préservation de nos dernières terres naturelles et agricoles ? Vont-ils nous dire quels services publics seront amputés des 330 millions d’euros nécessaires à ce projet ? Pour nous c’est clair, le COM ne se fera ni avec l'argent des français, ni des héraultais, ni des montpelliérains", s'exprime-t-elle à son tour dans un communiqué de presse.
Le Collectif AutreCom et la MUPES se disent prêts à discuter de solutions alternatives écologiques avec les pouvoirs publics décisionnaires.
