Fraude fiscale. "Une intelligence artificielle apprenante" traque des milliers de piscines imposables mais non déclarées

En recoupant différentes données topographiques avec celles des services fiscaux, les directions des finances publiques du Languedoc-Roussillon ont été en mesure de repérer des milliers de piscines privées qui échappent potentiellement à la taxe foncière, avec à la clé des centaines de milliers d'euros à récupérer. L'Hérault est justement le département champion en termes de construction de piscines.

Selon le bilan 2024 de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, présenté par le gouvernement le 20 mars 2024, le nombre de piscines non déclarées repérées par le fisc durant l'année écoulée s’est élevé à 140 000, ce qui a permis à l'état de récupérer 40 millions au titre de la taxe foncière. Les piscines privées sont imposables à partir du moment où elles sont fixes et dépassent les 10m².

Pour repérer les piscines qui ne sont potentiellement pas soumises aux impôts directs locaux, les services de l'état ont notamment eu recours à des algorithmes fondés sur l’intelligence artificielle (IA) associés à l’utilisation des photographies aériennes de l'IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), croisés avec les bases de données fiscales de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). L'expérimentation du dispositif, intitulé "Foncier innovant", a été lancée en octobre 2021 dans neuf départements tests, avant d'être élargie en 2023 à l'ensemble du territoire, dont l'Occitanie.

"En plus de passer par la société CapGemini pour la maîtrise d'ouvrage, on recourt également aux données de Google, mais avec une commande très précise pour ne rien récolter de confidentiel, assure Olivier Caritg, responsable de la division des particuliers, en charge notamment de la fiscalité et des questions foncières dans l'Hérault. En fonction du millésime de la photo, on peut même taxer sur plusieurs années selon la date à laquelle la piscine est apparue. On fait ainsi de la détection et de la régularisation."

Cette IA est apprenante, elle avait tendance au début à confondre des bâches bleues avec des piscines, ou encore à identifier des piscines gonflables, puis elle a rectifié le tir.

Olivier Caritg, responsable de la fiscalité des particuliers dans l'Hérault

Avec 27 piscines privées pour 1 000 personnes en 2023, la France est aujourd’hui le pays européen qui compte le plus de piscines par habitant, devant l’Espagne. Ainsi, avec la Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon arrive en tête des régions où le plus de permis de construire ont été accordés pour des piscines privées entre 2017 et 2022, l'Hérault détenant le record parmi les départements français avec 4 367 piscines construites durant cette période.

Manque à gagner de 850 000 € dans l'Hérault

C'est la première année où ce type d'opérations a lieu dans le département. "Ça a permis de détecter 7 200 piscines, sur lesquelles 5 000 ont été identifiées par nos géomètres comme n'étant effectivement pas taxées, détaille le responsable de la Direction départementale des finances publiques de l'Hérault. Les propriétaires concernés sont informés et disposent de trente jours pour déposer une déclaration foncière, autrement on fait une évaluation d'office. Il n'est pas question d'amende, mais de remboursement."

On ne parle pas forcément de fraude, parfois il s'agit d'un simple oubli du propriétaire de la piscine en question, ou d'une déclaration en deux fois lors de la construction d'une maison, pour une question de simplicité administrative.

Olivier Caritg, responsable de la fiscalité des particuliers dans l'Hérault

Le montant récupérable est estimé par direction générale à une fourchette allant de 800 000 et 900 000 €. Des résultats concluants, puisque des tests sont en cours en vue d'élargir le projet Foncier innovant à la détection de véranda, également imposables. Il n'est cependant à ce stade pas prévu que ce genre d'opération soit mené tous les ans.

À titre de comparaison, les Pyrénées-Orientales ont retenu, grâce aux mêmes technologies et après analyse, 1114 piscines non fiscalisées. "En prenant comme hypothèse un montant moyen de taxation annuel pour une piscine compris entre 150 et 200 € [...], l'impact global pour le département est évalué à une somme de 300 000 €", indique Alexis Nou, chargé de communication pour DDFiP du département.

L'Hérault et les Pyrénées-Orientales sont parmi les départements qui souffrent le plus de la sécheresse ces dernières années, au point que des arrêtés préfectoraux restreignant l'usage de l'eau par la population sont régulièrement adoptés. Ceux-ci interdisent notamment le remplissage des piscines lors des périodes de tension halieutique.