La cour d’appel de Marseille vient d’estimer que les cabanes des Aresquiers à Frontignan étaient construites sur le domaine privé de l’Etat et non sur le domaine public. Une décision qui annule donc toutes les décisions prises auparavant concernant ces cabanes. Explications.
Un peu de sursis pour les 32 familles des Aresquiers à Frontignan.
La cour administrative d'appel de Marseille vient d’estimer que ces cabanes étaient construites sur le domaine privé de l’Etat et non sur le domaine public fluvial qui est géré par Voies navigables de France. Ce qui veut dire que toutes les décisions prises jusqu’à maintenant sont annulées.
Car ces décisions s’appuyaient sur le fait que ces cabanes étaient construites sur le domaine public et non privée de l’Etat.
Qu'est-ce que cela change pour les habitants ?
D’une part, cela leur donne du sursis car ils étaient depuis plusieurs mois sous la menace d’une expulsion.
Aujourd’hui, si la préfecture de l'Hérault envisage toujours de faire partir les habitants, le dossier doit être repris à zéro, et cela risque de prendre beaucoup de temps.
C’est une bonne nouvelle, mais nous n’avons toujours pas de solution, nous devons toujours attendre une décision" confie Jacky Campla, le président de l'association des riverains des Aresquiers.
Et d’autre part, les habitants pourraient être indemnisés ce qui n’était pas le cas avant.
Des cabanes de plus de 100 ans
Des cabanes construites depuis plus de 100 ans sur des terrains qui appartiennent à l’Etat. Et donc à l’origine, c’est l’Etat qui donnait les autorisations d’occupations. Et à partir de 1991, c'est VNF, Voies Navigables de France, qui s’est occupé de délivrer ces conventions d’occupation temporaires. Mais les choses se gâtent lorsqu’en 2014, VNF décide de ne pas renouveler ces conventions sous prétexte que la zone serait située en zone de submersion marine.
A partir de cette date, plusieurs recours sont intentés par les habitants pour renouveler ces conventions.
En 2017, le tribunal considère que les conventions d’occupations temporaires ne seraient pas renouvelées, pour motif de sécurité.
Les habitants font appel de la décision, et l’avocat plaide l’incompétence de VNF pour refuser de renouveler cette convention, sous prétexte que ces habitations ne se situaient pas sur le domaine public de l’Etat mais sur le domaine privé.
Grâce à cette confusion, les habitants ont encore quelques années devant eux.
