Hérault : 13 communes obtiennent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

13 communes de l'Hérault touchées par des inondations en octobre 2018 et octobre 2019 sont reconnues depuis le 29 janvier en état de catastrophe naturelle. Parmi elles, Frontignan, Fabrègues, Aumelas ou encore Pinet.

Un automobiliste isolé sur le toit de sa voiture dans les rues inondées à Béziers lors des intempéries du 23 octobre 2019.
Un automobiliste isolé sur le toit de sa voiture dans les rues inondées à Béziers lors des intempéries du 23 octobre 2019. © VINCENT PEREIRA/MAXPPP

L’arrêté interministériel n° INTE2000953A du 13 janvier 2020, publié au journal officiel du 29 janvier 2020, a reconnu l'état de catastrophe naturelle :
Cette reconaissance par le ministère de l'Intérieur va permettre l’indemnisation systématique des victimes des dommages.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les assurés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

Les communes de Gruissan et Narbonne dans l'Aude et celles de Prades-le-Lez et Lespignan dans l'Hérault n'ont pas été classées pour les dégâts soumis.
 

Arrêté de catastrophe naturelle - n°INTE2000953A du 13 janvier 2020, publié au journal officiel du 29 janvier 2020.

Les indemnisations
Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition :
 
  • que l'on soit assuré effectivement contre ce type de sinistre.
  • que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.

Selon la loi, l’indemnisation n’est éventuellement due que si des mesures habituelles et/ou prescrites de prévention ont été prises et se sont révélées insuffisantes. Mais certains déplorent que les interventions politiques au niveau national ne concernent presque toujours que l’indemnisation, mais pas suffisamment la prévention.

Les victimes sont indemnisées sur la base de la garantie catastrophes naturelles figurant obligatoirement dans leurs contrats d’assurance de dommages aux biens (" multirisque habitation", véhicules...) ;
l’indemnisation n’est pas due en l’absence de tels contrats et s’il en existe un, son montant ne peut pas dépasser celui de la garantie principale ;
ces dispositions sont difficilement comprises et acceptées par les victimes bien, mal ou pas assurées qui pensent que l’indemnité devrait couvrir la totalité de leur préjudice, non seulement matériel au sens strict d’immeubles et objets, mais aussi immatériel et d’atteinte physique aux personnes.
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