Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, et Joël Labbé, sénateur du Morbihan, ont présenté ce 7 février une proposition de loi pour encadrer le statut des élus locaux, fixant leurs droits et devoirs, alors que les maires qui démissionnent sont de plus en plus nombreux.
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine d'une proposition de loi et des représentants des élus.
"Nous sommes les soutiers de la République. Qui pourra assumer à l'avenir la fonction d'élus s'il n'y a pas un statut qui permet d'exercer ce mandat dans de bonnes conditions", s'est interrogé Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) lors d'un point de presse mercredi au Sénat.
Deux sénateurs, Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont présenté une proposition de loi en ce sens. Le texte, qui pourra être consulté et complété pendant un mois sur internet (site Parlement et citoyens), tend à renforcer les droits des élus, en matière de formation, d'indemnités, de réintégration dans leur entreprise à l'issue de leur mandat ou de retraite.
Au titre des devoirs, la PPL entend renforcer la transparence, instaurer l'obligation d'un casier judiciaire vierge (bulletin N°2) pour être éligible aux élections locales et lutter contre les emplois fictifs.
Les candidats "de plus en plus rares"
Ces propositions sont le fruit d'une enquête conduite auprès de 343 communes du département de l’Hérault, a indiqué Henri Cabanel. Dans certaines communes, le préfet doit tenter de trouver des candidats aux élections locales "parce que les clients se font de plus en plus rares", a-t-il souligné.
En cause, notamment : la charge de travail et des responsabilités des élus, notamment en matière pénale.
"Pour être efficace, il faut des formations, et plus la strate est petite plus il faut de formations, parce que nous n'avons pas les services techniques pour nous aider à assumer cette charge", a fait valoir M. Berberian. Il a souligné l'accroissement du nombre de maires qui démissionnent en cours de mandat ou qui ne souhaitent pas exercer plus d'un mandat en raison des difficultés rencontrées.
Au Sénat présentation aux médias de notre proposition de #loi Statut de l'élu droits et devoirs avec Vanik Berberian, pres maires ruraux France @senateurcabanel @JLabbeSenat pic.twitter.com/xt2PcD5MJP
— Henri Cabanel (@senateurcabanel) 7 février 2018
J’ai co rédigé avec @JLabbeSenat une proposition de #loi pour encadrer le #statut des #élus, fixant leurs droits et devoirs. J’invite tous les citoyens et les élus à apporter leurs votes et leurs contributions via ce lien https://t.co/eUQB5cLAwP pic.twitter.com/YvAz3zC1Oc
— Henri Cabanel (@senateurcabanel) February 9, 2018
