"Je serai intransigeant" : le préfet de l'Hérault signe une première OQTF à l'encontre d'un délinquant étranger

La nouvelle loi immigration légalise l'expulsion de plusieurs catégories d'étrangers, auparavant protégées. Selon ces nouvelles dispositions, le préfet de l'Hérault vient de signer une OQTF à l'encontre d'un délinquant étranger, la première de ce type dans l'Hérault.

"D’autres mesures de cette nature vont suivre" promet François-Xavier Lauch sur les réseaux sociaux, mardi 6 février. Le préfet de l'Hérault fait référence à une décision symbolique : les autorités viennent de prononcer la première OQTF (Obligation de quitter le territoire français, ndlr) du département sous le régime de la nouvelle loi immigration.

D'après les informations de la préfecture, la mesure vise "un ressortissant étranger délinquant", entré sur le territoire français à l'âge de 15 ans et "très défavorablement connu des services avec sept mentions au casier judiciaire". L'homme aurait effectivement été inquiété par la justice pour des faits de violences sur conjoint, ou encore d'outrage à agent.

"Je serai intransigeant à l’encontre des étrangers auteurs de troubles à l’ordre public", poursuit le préfet de l'Hérault sur son compte X.

Levée des protections contre l'éloignement

Faciliter l'éloignement des délinquants étrangers, c'est l'un des objectifs affichés de cette nouvelle loi, promulguée par le président de la République le 27 janvier après des navettes législatives et son passage au Conseil constitutionnel.

Dans sa version initiale, le texte prévoyait de légaliser l'expulsion de plusieurs catégories d'étrangers, auparavant protégés par le droit français, lorsque ces derniers constituent « une menace grave pour l’ordre public ». Parmi eux : les étrangers arrivés avant l’âge de 13 ans sur le territoire national, ceux ayant des liens familiaux en France, ceux dont l'état de santé nécessite un traitement médicamenteux, les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne...

Le Sénat a finalement décidé de lever ces protections coûte que coûte, sans condition de "troubles à l'ordre public". En d'autres termes, même avec un casier vierge, les étrangers appartenant aux catégories ci-haut peuvent tout de même faire l'objet d'une OQTF depuis l'entrée en vigueur de la loi.

Sans préciser pourquoi, la préfecture stipule que l'homme visé par cette nouvelle OQTF "bénéficiait jusque-là d'une protection contre l’éloignement". Il dispose dorénavant de 30 jours pour quitter le territoire français. Après quoi, les autorités seront en droit de l'expulser.