Les élus saluent la censure de 40% des articles de loi immigration par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué 32 des 86 articles du texte de laloi immigration notamment l'article 19 faisant référence à la préférence nationale, ce 24 janvier 2024. Une décision saluée par cetains élus.

Dans son avis rendu ce jeudi 25 janvier 2024 sur la loi immigration, le Conseil constitutionnel a retoqué 32 des 86 articles du texte, voté en décembre dernier, "du fait de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi". Il a censuré un grand nombre de mesures de fermeté obtenues par la droite, détaillent nos confrères de France info. 

Une décision saluée par Serge Rigal, président du conseil départemental du Lot. "Cette décision réaffirme l’état de droit et les principes fondateurs de notre République, laquelle c'est toujours bâtie sur l’universalité des droits depuis 1789", écrit-il dans un communiqué de presse.

La préférence nationale censurée

Le Conseil constitutionnel a notamment censuré l'article 19 qui introduisait le principe de la préférence nationale pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, prestation gérée et payée par les Départements. 

À l’occasion de l’adoption de la loi en décembre dernier, le président du Département du Lot avait indiqué qu’il "refusait le principe de la préférence nationale, directement tiré de l’idéologie de l’extrême-droite", et, en cas de validation du texte, Serge Rigal entendait proposer à la prochaine assemblée départementale des 5 et 6 février prochains, de compléter la loi par la création d’une nouvelle « allocation d’autonomie universelle ».
 
« J’espère à présent que, sur ce sujet comme sur d’autres, de vrais débats aient lieu sur la base de l’apaisement, du rassemblement et du respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales de notre démocratie », conclut Serge Rigal.

"40% de la loi censurés. Le Conseil constitutionnel sauve l'honneur de la France",réagit à son tour, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga.

Elle salue notamment la censure à la référence à la préférence nationale, ainsi que la limitation du regroupement familial et le principe de la caution pour les étudiants.

L'élue rappelle sa vision : " bâtir une politique crédible, cohérente et respectueuse du droit qui repose sur un juste équilibre entre humanisme et autorité" . 

Lire aussi : Des centaines de manifestants à Toulouse demandent le retrait de la loi "immigration"

Des centaines de manifestants s'étaient encore mobilisés contre cette loi, à Toulouse en Haute-Garonne et à Foix en Ariège, notamment le 21 janvier dernier.