Les 25 arrêtés départementaux, pour repasser la vitesse de 80 à 90 km/h sur 350 kilomètres de routes dans l'Hérault, à peine annulés par le tribunal administratif de Montpellier, 25 nouveaux arrêtés ont été pris. Conséquence, la vitesse reste autorisée à 90 km/h dans ces zones.
"Le Département maintient la limitation de vitesse à 90km/h", c'est par cette affirmation que commence le communiqué du Département de l'Hérault, en date du 6 avril.
Les 25 tronçons concernés par les 90km/h dans l'Hérault représentent 350 kilomètres de routes départementales sur un total de 4.500 kilomètres, soit 8% du réseau routier.
La justice annule les 25 arrêtés de 2020
Pourtant la veille, mardi, le tribunal administratif de Montpellier, avait annulé les 25 arrêtés, pris en juillet 2020 par le Département, autorisant 350 kilomètres de routes principales à repasser à 90km/h, soit 25 tronçons répartis dans tout l'Hérault.
Cette décision de justice qui est exécutoire au 1er juin 2022 fait suite à une action de l’association la «Ligue contre la violence routière», qui mettait en avant la dangerosité de cette mesure pour les automobilistes et le défaut de motivation des arrêtés.
"C'est une victoire pour nous, une victoire de la sécurité sur la vitesse car les 25 tronçons choisis en 2020 pour repasser à 90 km/h sont très accidentogènes. En 20 mois d'application en France, les 80 km/h ont sauvé 349 vies. Donc la mesure est bonne".
Nicolas Gou, président bénévole de la Ligue contre la violence routière de l'Hérault.
Le Département a repris 25 nouveaux arrêtés
Le Département qui prend acte des conclusions du tribunal semble avoir renoncé à faire appel de la décision, une procédure longue, incertaine et surtout qui n'est pas suspensive. En revanche, il avait anticipé cette annulation et donc préparé 25 nouveaux arrêtés, cette fois-ci motivés spécifiquement, tronçon par tronçon.
Des arrêtés qui selon la collectivité "permettent de maintenir définitivement les panneaux de limitation à 90 km/h sur les 350 km de routes départementales principales concernées".
"Le Tribunal a annulé ces 25 arrêtés pour vice de forme, considérant qu’il fallait que chaque tronçon de route concerné fasse l’objet d’une motivation spécifique. Il a rejeté tous les arguments de la ligue contre la violence routière contre le bien-fondé de ces mesures, validant de fait la démarche de fond conduite par le Département".
Département de l'Hérault dans un communiqué du 6 avril 2022.
De nouveaux recours ?
Pour la Ligue contre la violence routière de l'Hérault, ces nouveaux arrêtés n'ont pas été pris dans les règles de droit, notamment sans concertation avec la commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet et qui a un avis consultatif.
L'association va donc demander au représentant de l'Etat de se saisir du dossier pour contrôler la légalité des 25 actes.
Il a 2 mois pour le faire. Faute de quoi, la Ligue pourra demander un recours contre ces 25 nouveaux arrêtés devant le tribunal administratif mais leur examen ne pourra intervenir avant des mois... sauf en cas de référé.
Donc, pour l'instant, au 1er juin 2022, malgré la décision du tribunal administratif de Montpellier, rien ne change.
Ironiquement, le Département de l'Hérault conclut ainsi : "Il semble utile de rappeler aux usagers que le 90 km/h est la vitesse maximale autorisée sur ces itinéraires, mais que rien n’empêche ceux qui le souhaitent de rouler plus doucement pour profiter des routes et des paysages héraultais !"
