La justice a tranché ce mardi. Fini les Départementales à 90km/h dans l'Hérault. Dès le 1er juin prochain, les 350 kilomètres de routes qui étaient repassées à cette vitesse initiale seront à nouveau limitées à 80km/h.
Il va falloir rechanger les panneaux de signalisation de vitesse sur les routes départementales de l'Hérault. Tous ces axes routiers vont à nouveau être limités à 80km/h. Il n'y aura plus de tronçons à 90km/h.
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre sa décision sur ce dossier. Et il a validé le recours de la Ligue contre la violence routière datant d'octobre 2020.
Le Département de l'Hérault est donc condamné à faire repasser à 80km/h, les 25 tronçons de routes départementales qu'il avait exonéré de cette obligation nationale, soit 350 kilomètres sur un total de 4.500 kilomètres de routes. Une décision exécutoire. Les 80km/h maxi seront donc applicables dès le 1er juin prochain.
Légalité des arrêtés ?
Les 25 arrêtés départementaux, pris le 23 juillet 2020, sont tous annulés, car le rapporteur public les a jugé insuffisamment motivés donc illégaux. Le tribunal ne s'est prononcé que sur cela et non sur l'insécurité routière de la mesure ou la dangerosité pour les automobilistes.
Reste que cette décision est susceptible d'appel... mais cet appel n'est pas suspensif.
Pour la Ligue contre la violence routière de l'Hérault, c'est une victoire de la sécurité sur la vitesse. Elle s'appuie sur les chiffres nationaux. En 20 mois d'application en France, les 80km/h auraient sauvé 349 vies.
"Les 25 tronçons choisis en 2020 pour repasser à 90 km/h sont très accidentogènes. Comme sur la D.32 entre Aniane et Gignac, où une collision frontale en février a fait 2 morts et 2 blessés".
Nicolas Gou, président bénévole de la Ligue contre la violence routière de l'Hérault.
Et de poursuivre "Le Département, pour aller vite, n'a pas consulté le comité de la sécurité routière. Sinon, on aurait préconisé par exemple sur cette route, l'installation d'un séparateur central, on sait que cela marche. Cela n'évite pas tous les accidents, mais il y a rarement des chocs frontaux donc beaucoup moins de morts avec cet équipement".
Un appel du Département ?
Le Département de l'Hérault peut désormais faire appel de la décision du tribunal administratif. Mais le délai de jugement est long, entre sept mois et deux ans pour un passage en appel à Marseille. Et dans l'intervalle, l'appel n'étant pas suspensif, les 80 km/h resteront la règle.
Le Département peut aussi prendre de nouveaux arrêtés. Il lui faudra alors consulter le comité départemental de la sécurité routière auquel siège désormais un représentant de la Ligue contre la violence routière de l'Hérault, justement à l'origine de ce recours.
Il faudra aussi que la collectivité avance de meilleurs arguments et des motivations plus solides qu'en 2020 puisque c'est sur ce défaut d'éléments probants que le rapporteur public et donc le tribunal administratif de Montpellier ont retoqué les précédents arrêtés.
Contacté mardi, par France 3 Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault n'a pas donné suite.
