Cette mesure qui se met en place, cette semaine, dans 11 villes de France supplémentaires pour toutes nouvelles annonces de location de courte durée sera obligatoire cet été pour l'ensemble des propriétaires. En Occitanie, Montpellier, Albi et Sète sont concernées.
Cette procédure, mise en place en deux étapes, sera appliquée immédiatement pour les nouvelles annonces de logements loués en totalité. Elle sera étendue plus tard à tous les hôtes proposant des logements entiers.
Chaque annonce doit avoir ce numéro d'autorisation à 13 chiffres.
Un numéro d'enregistrement obligatoire
Depuis le 3 mars 2022, les propriétaires qui louent un bien immobilier, via Airbnb, pour la première fois, dans 11 nouvelles villes de France doivent obligatoirement obtenir un numéro d'autorisation ou d'enregistrement auprès de leur mairie.
Ce numéro doit ensuite figurer sur l'annonce de la plate-forme de réservation.
Les 11 nouvelles villes de France concernées par cette mesure sont :
- Albi
- Montpellier
- Sète
- Troyes
- Ahetze
- Arcangues
- Ascain
- Bassussarry
- Boucau
- Saint-Pierre-d'Irube
- Urrugne
Pour les propriétaires dont le ou les biens sont déjà présents à la location sur le site, l'obligation sera plus tardive. Ce sera à partir du 20 avril pour Sète, du 7 juillet à Montpellier et le 2 juin pour les 9 autres villes.
Toulouse est concernée depuis le 1er décembre 2021, Nîmes et Arles depuis le 7 décembre 2021.
Comment obtenir ce numéro d'autorisation ?
L’enregistrement d’un logement entier est une procédure simple, immédiate et gratuite qui ne prend que quelques minutes.
Les propriétaires peuvent demander leur numéro d’enregistrement via un formulaire en ligne, disponible directement sur les sites internet des municipalités concernées, Montpellier, Sète et Albi. Un numéro à 13 chiffres.
Dès finalisation de cette étape, la mairie délivre de manière automatique et immédiate un numéro d’enregistrement unique, à reporter dans un champ dédié sur chaque annonce Airbnb.
Cette mesure s'inscrit en application de la loi ELAN. Airbnb partage ainsi avec les villes éligibles un ensemble de données sur les locations meublées touristiques, qui leur permettent d’appréhender au mieux l’évolution et l’état de cette activité.
L’enregistrement a pour objectif de faciliter les actions de contrôle des villes en matière d'hébergement illégale et de concurrence déloyale, notamment avec la vérification de la limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales.
Cela facilite aussi le contrôle du respect des réglementations locales mais aussi les déclarations de revenus et de taxes liées aux locations saisonnières et touristiques.
L'obligation ne concerne que les logements entiers destinés à la location de courte durée. Elle ne s’applique pas aux autres types d’hébergement tels que les chambres d’hôtes, les logements disponibles uniquement pour des séjours longs (365 jours ou plus) ou loués exclusivement dans le cadre d’un «bail mobilité», les chambres privées, etc.
