32 propriétés, toutes situées sur la commune de Bédarieux dans l'Hérault, ont été contrôlées les 20 et 21 juin 2023 par les services de l'Etat. 30 PV ont été dressés pour des constructions illicites. Une opération "coup de poing" qui en annonce d'autres selon la préfecture.
On l'apprend seulement ce vendredi 23 juin 2023 dans un communiqué de la préfecture de l'Hérault. Une vaste opération de contrôle a été menée mardi et mercredi dernier à Bédarieux. Avec l'aide des gendarmes et sous l’égide du préfet, Hugues Moutouh, et du procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, les services de l'Etat ont inspecté pas moins de 80 parcelles situées sur 32 propriétés dans la commune.
30 procès-verbaux ont été dressés pour des constructions illicites "et transmis immédiatement, pour prise en charge, aux services du parquet", indique la préfecture. "Les contrevenants encourent des amendes et astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 500 € par jour de retard dans la remise en état du terrain, l’expulsion des lieux, la démolition des ouvrages construits illégalement voire, dans certains cas, des peines de prison", est-il précisé dans le communiqué.
"Un territoire confronté au fléau de la cabanisation"
Selon la préfecture, il s’agit de la première opération "coup de poing" menée dans cette commune de l’arrière-pays héraultais, "territoire de plus en plus confronté au fléau de la cabanisation". Les parcelles et constructions incriminées ont toutes été érigées en effet dans des zones inconstructibles. Pour certaines d'entre elles, elles sont également exposées à un risque de feux de végétation et de forêt.
Par ailleurs, explique la préfecture, ces parcelles, bâties sans autorisation, ne disposent pas d’un assainissement collectif et il existe donc "un risque important de pollution sur les captages d’alimentation en eau potable" qui desservent tous les habitants du secteur.
Multiplication des opérations de contrôle
Hugues Moutouh a tenu à rappeler que "si les résultats de la lutte contre la cabanisation sont encourageants, les actions doivent se poursuivre et monter en puissance : par la multiplication de ce type d’opération de contrôle, la poursuite des propriétaires en situation d’illégalité et, lorsque cela s’avère nécessaire, la destruction des biens."
Les maires doivent veiller, sur le territoire de leur commune, à la stricte application de la réglementation pour préserver les terres agricoles et naturelles. Ils peuvent compter sur l’implication des services de l’État pour les appuyer dans leurs actions.
Hugues Moutouh, préfet de l'HéraultCommuniqué du 23 juin 2023
À noter que les constructions illicites ont pu être identifiées par les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM), grâce à l’outil cartographique Aigle, un dispositif d'intelligence artificielle.
