Souhaitant souscrire un emprunt sous le régime du bail réel solidaire, créé pour les personnes aux revenus modestes, un couple du Crès, qui présente toutes les garanties et envisageait l’achat d’un appartement s’est vu refuser sa demande de crédit.
"On se lève tous les jours pour aller travailler. On fait des sacrifices. Ce n’est pas juste qu’un couple qui travaille ne puisse pas accéder à la propriété. C’est dégradant." Fabien, aide-soignant de 36 ans ne décolère pas. Avec sa compagne, auxiliaire de puériculture en employée en CDD depuis trois ans par une municipalité héraultaise, ils envisageaient d’acheter une maison. Après le Covid, la hausse de prix de l’immobilier et celle des taux de crédit, ils ont revu leur projet à la baisse.
Le bail réel solidaire
Ils se sont tournés vers l’achat d’un appartement sous le régime du bail solidaire (RBS). Un dispositif réservé aux ménages modestes qui permet l’acquisition des murs mais pas du terrain et une accession à la propriété un tiers moins cher. Ils trouvent un appartement d’environ 80 m2 à 220 000 euros. Parents de deux enfants, ils ont, à deux, un salaire mensuel d’environ 3 500 euros, un apport de 19 000 euros, en plus d’un prêt patronal et d’un autre à taux 0, ils souhaitent emprunter 83 000 euros sur 15 ans. Leur taux d’emprunt sera inférieur aux 35 % . "Cet achat nous aurait rapprochés de notre lieu de travail, permis de vendre une de nos deux voitures, et réduit notre empreinte carbone », ajoute l’aide-soignant.
Refus
Leur courtier est confiant. Le Crédit Agricole une des seules banques avec la banque postale à pratiquer le RBS rejette leur demande. Bérengère Dubus, secrétaire générale de l’UIC (Union des intermédiaires de crédit) basée à Montpellier, qui suit le dossier, ne décolère pas. "En tant que secrétaire générale de l’UIC, cela fait deux ans que j’alerte les pouvoirs publics, les métropoles et le ministère du logement pour dire qu’ils pourront faire tous les programmes d’accession sociale qu’ils veulent (y compris le BRS), Si l’angle du crédit n’est pas pris en compte, il ne se passera rien, les gens n’auront pas leur crédit."
Le crédit est l’angle mort de la politique du logement et de la ville.
Bérengère Dubus, secrétaire générale de l’UIC (Union des intermédiaires de crédit)
Il faut qu’il soit pris en considération et que les banques jouent le jeu », réagit Bérengère Dubus, jointe au téléphone par France 3 Occitanie. Dans le cas de Fabien et de sa compagne, les banques ont refusé car, ils ne savent pas comment financer.
Toute-puissance
"Dans le cadre du BRS, les futurs acheteurs n’étant pas propriétaires du terrain, en cas d’impayés, ils considèrent qu’ils ne peuvent pas vous expulser et récupérer le bien. Comme il n’y a qu’une seule banque pour l’instant à pratiquer le BRS, elle est dans la toute-puissance et a refusé le dossier et les clients se retrouvent sans solutions", indique Bérengère Dubus. Les banques sont souveraines et ne s’exposent pas à des sanctions.
Pas de concurrence
Le cas de Fabien et de sa compagne n’est pas isolé. Les familles de classe moyenne n’arrivent plus à emprunter. Il faudrait que d’autres banques se décident à ouvrir le BRS. "Nous les avons toutes sollicitées. La Caisse d’Epargne et le Crédit mutuel l’envisageraient mais pour l’instant, il n’y a pas de concurrence".
Aujourd’hui, 50 % des demandes pour des crédits immobiliers sont refusées.
