La majorité gouvernementale veut faciliter les changements de nom : une proposition de loi qui réjouit la fondatrice du collectif "Porte mon Nom", Marine Gatineau-Dupré, élue municipale de Palavas-les-Flots, près de Montpellier, dans l'Hérault. De quoi apaiser "la souffrance de milliers d'hommes et de femmes obligés de porter le nom de leur bourreau".

Une future loi pour simplifier le changement de nom de famille: c'est le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui l'annonce ce dimanche 19 décembre, par voie de presse. 

Selon le ministre de la Justice, la future loi "permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l'ordre des noms de famille".   

La validation des deux parents sera nécessaire, mais, en cas de désaccord, il y aura recours au juge. "Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord", affirme Eric Dupond-Moretti, selon l'AFP.

Pouvoir choisir le nom de famille de sa mère

Cette annonce ravit Marine Gatineau-Dupré, fondatrice et porte-parole du collectif "Porte mon Nom" créé en 2019 et qui, selon ses dires, rassemble beaucoup d'adhérents masculins. 

Cette élue municipale de Palavas-les-Flots à l'égalité homme-femme estime que cette future loi, si elle passe sans être retoquée par le Sénat, permettra d'apaiser "la souffrance de milliers de personnes" : 

Huit enfants sur dix portent aujourd'hui le nom de leur père. Quand le père les a fait souffrir par sa violence ou son absence, ils sont obligés de porter le nom de leur bourreau.

Marine Gatineau-Dupré,

fondatrice du Collectif "Porte mon Nom"

Selon elle, la loi actuelle rend la femme invisible. Quand la maman ne porte pas le même nom que le père de l'enfant, c'est à elle de prouver qu'elle est bien la mère, même si elle élève son ou ses enfants seule.

Aujourd'hui, il est très difficile de changer de nom de famille, il faut prouver la légitimité d'une telle demande. Il y aurait 4000 demandes par an auprès du  ministère de la Justice, à peine un tiers de ces demandes aboutirait.

Marine Gatineau-Dupré a donc décidé de lancer son collectif à cause des lourdeurs administratives et  s'est adressée au député de l'Hérault Patrick Vignal (LREM) pour relayer son appel.

"Je me suis adressée à lui parce que je voulais convaincre un homme, me disant que si lui était convaincu, il saurait convaincre les autres hommes" explique-t-elle.

Dont acte : depuis lors, ils travaillent tous les jours ensemble. Patrick Vignal portera la proposition de loi pour l'égalité dans l'attribution et l'usage du nom devant l'Assemblée nationale au début de l'année prochaine.

Des témoignages terribles

Le député de l'Hérault a été touché par de nombreux témoignages rapportés par le biais du collectif "Porte mon nom"  :

Ce sont des histoires terribles, comme une gamine qui se fait violer de trois à six ans par son père et qui hurle dès que la maîtresse prononce son nom de famille, ou des hommes qui n’ont pas connu leur père et qui perdent leur mère. Quand ils se marient, ils ne veulent pas transmettre le nom d'un inconnu.

Patrick Vignal,

député LREM de l'Hérault

Si cette nouvelle loi est adoptée, toute personne majeure devrait pouvoir choisir son nom de famille, soit garder celui de sa mère uniquement, soit celui de son père, ou encore les deux, dans l'ordre de son choix.            

La procédure sera simplifiée avec une simple déclaration CERFA à l'Etat civil de la mairie.

Une fois signée par les différents groupes politiques, cette proposition de loi sera présentée mi-janvier à l’Assemblée nationale, ensuite devant le Sénat, pour un retour devant les députés fin février, affirme Patrick Vignal, fier de "porter une loi qui part du terrain".