Lors du conseil municipal de la Ville de Sète, lundi 27 septembre, les élus se sont prononcés en faveur d'une augmentation de 40% de la part de la taxe d'habitation qui revient à la commune pour les personnes qui possèdent une résidence secondaire. Une surtaxe pour lutter contre la sous-occupation.
A Sète, l'horizon s'est assombri pour les personnes qui possèdent une résidence secondaire meublée. Lors du conseil municipal du lundi 27 septembre, les élus ont voté pour l'augmentation de 40% de la part de la taxe d'habitation qui revient à la commune. "C'est le seul levier pour tenter d'avoir un effet dissuasif sur les saisonniers qui utilisent des plateformes pour des séjours de courte durée", se justifie François Escarguel, adjoint aux finances de la Ville de Sète.
Déjà, en décembre 2020, la commune avait fixé la majoration de cette part à 20%. Cette nouvelle hausse est justifiée par "l'impact de la crise sanitaire sur les recettes communales" et "le rôle essentiel de la commune en terme d'amortisseur social" : "Il apparait juste de mettre à contribution les personnes qui disposent d'un important patrimoine", peut-on lire dans un document municipal que nous avons pu consulter.
2 millions d'euros par an de plus pour la commune
Pour un logement de 91m², la majoration de la part communale de cette taxe d'habitation sera de 336 euros par an à partir du 1er janvier 2022. Et de 192 euros par an, pour une résidence secondaire de 59 m².
La mairie estime que cela va lui rapporter 2 millions d'euros par an. "Ca compte, mais ce n'est pas un élément déterminant", argue M. Escarguel. Plus de 6.000 logements sont concernés.
La mairie justifie également cette hausse par les conséquences de locations saisonnières. "C'est une source de nuisances par rapport aux résidents à l'année. Les valises à roulette, la fête à 2-3 heures du matin..." cite l'élu. "Cette augmentation, c'est le seul moyen juridique et financier pour amorcer un mouvement pour tenter de ralentir ce phénomène et les nuisances.".
On est une ville qui se "airbnbise"
Véronique Calueba, tête de liste d'Ensemble pour Sète lors des dernières élections municipales, approuve cette décision. "On est une ville qui se airbnbise... Il s'agit de participer aux services rendus par la Ville, et de permettre de freiner le nombre de résidences secondaires", précise t-elle. Elle s'inscrit en faux contre les déclarations du Rassemblement national qui a affirmé que les Sétois ayant une résidence secondaire allaient être pénalisés. "Cela représente 104 Sétois..." conclut-elle.
Elle rappelle également qu'en décembre 2020, lorsque la hausse de la part de 20% a été votée, elle et les autres conseillers d'oppostion avaient proposé de passer à +50% voire +60%. C'est d'ailleurs ce qu'elle espère afin que le phénomène se ralentisse à Sète...
Le taux de la taxe d'habitation qui revient aux communes peut être compris entre 5 et 60 %.
Paris, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Marseille...
Marseille et d'autres grandes villes comme Paris, Lyon, Montpellier, Nice ou Bordeaux, ont choisi de porter à 60% la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, afin de lutter contre la sous-occupation de certains logements.
"Si la mesure ne sera applicable dans la plupart des villes qu'en 2022, on sait que Paris, qui avait anticipé le vote de la loi, a pu remettre dans le circuit plus de 5% des logements en résidences secondaires dans la capitale", a expliqué Joël Canicave, maire adjoint aux Finances de Marseille.
