Les douanes de Sète ont saisi trois tracteurs routiers en pièces détachées dans un camion prêt à embarquer pour le Sénégal. Le contrôle a montré qu'il s'agissait d'une "tentative d'exportation en contrebande de déchets".
C'était le 18 novembre 2022 sur le port de Sète, dans l'Hérault. Les douaniers reçoivent une déclaration d'exportation à destination du Sénégal. Elle porte sur un lot de 4 tracteurs routiers en pièces détachées pour un poids total de 30 tonnes. DE quoi les intriguer fortement. D'autant plus qu'ils ont repéré quelques jours auparavant un semi-remorque "en très mauvais état dont la bâche laissait apparaître un chargement ressemblant à des déchets automobiles".
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Ils décident donc d'effectuer un contrôle. Ils découvrent alors les trois tracteurs routiers en partie démontés, ceux qui sont bien indiqués sur la demande d'exportation mais pas seulement. Il y aussi tout un lot de pièces non déclarées : quatre moteurs supplémentaires, des roues et une boite de transfert. .
Chargement de déchets illégaux
En l'absence de certificat de dépollution et parce que les tracteurs sont en très mauvais état, ils décident de consigner le chargement et de demander l'expertise du Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz. Le PNTTD qui confirme qu'il s'agit bien d'un chargement de déchets illégaux. Leur exportation vers le Sénégal (pays hors OCDE), n’est en effet possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination.
Une infraction pour "tentative d’exportation en contrebande de déchets" a donc été relevée à l’encontre de la société exportatrice. Les marchandises saisies seront détruites. L’exportateur s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière.
Exportations interdites
Les douanes rappellent en effet que "les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux)" et que "l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées" est strictement interdite
En 2021, les douaniers ont déjà réalisé 348 constatations et intercepté 4612 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre.
