Relaxé en première instance, l'élu a en plus été condamné à cinq ans d'inéligibilité et 15 000 d'amende. Il s'est immédiatement pourvu en cassation. L'affaire concernait les rémunérations du directeur général des services de la Ville de Sète pointée par un rapport de la Chambre régionale des comptes.
François Commeinhes, le maire de Sète, reconnu coupable de détournement de fonds publics a été condamné en appel à un an de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 15 000 euros d'amende. La justice lui reprochait des irrégularités de salaire de Patrice Millet, son ancien directeur général des services, lui aussi condamné en appel. Cependant, l'arrêt rendu ce lundi 9 octobre est suspendu. "Le maire a formé un pourvoi en cassation, 15 minutes après", précise David Mendel, son avocat joint au téléphone par France 3 Occitanie.
Infraction volontaire ou pas
François Coimmeinhes est "serein et combatif", poursuit son avocat. En première instance, les juges estimant qu'il n'y avait pas eu d'infraction, ni d'enrichissement personnel avaient prononcé une relaxe. "Il n'a rien à se reprocher", insiste l'avocat. Pour les juges de la cour d'appel, il y a "une infraction volontaire" contrairement à ce qu'avaient conclu les enquêteurs du SRPJ "qui avaient estimé qu'il n'y avait aucune intention de commettre une infraction".
L'ancien DGS reconnu coupable de recel
Patrice Millet, l'ancien DGS, aurait perçu environ 97 000 euros de trop entre 2016 et 2019, un autre fonctionnaire environ 37 000 euros entre 2016 et 2018. Des irrégularités de salaire alors pointées par l'association de lutte contre la corruption Anticor et par la Chambre régionale des comptes.
Il est condamné pour recel à un an de prion avec sursis et 50 000 euros d'amende.
