Le géant de la téléphonie mobile SFR et le groupe Téléperformance ont été condamnés par la cour d'appel de Toulouse.
video titleToulouse : SFR et Teleperformance condamnés
Le géant de la téléphonie mobile SFR et le groupe Téléperformance ont été condamnés par la cour d'appel de Toulouse. Les quelques 200 salariés seront donc indemnisés au titre du préjudice d'un "plan social déguisé".
La cour a estimé que lorsqu'une entreprise a des moyens financiers, elle se doit de préserver l'emploi. Les quelques 200 salariés seront donc indemnisés au titre du préjudice d'un "plan social déguisé" et pour avoir perdu une chance de garder leur emploi.
SFR et le gestionnaire de centres d'appel Teleperformance devront payer entre 4 000 et 30 000 euros d'indemnités à environ 200 anciens salariés transférés d'une entreprise à l'autre "à seule fin de les faire partir" selon leur avocat.
"Le nombre de salariés à indemniser risque de gonfler considérablement dans les prochains mois, après l'arrêt rendu vendredi par la cour d'appel de Toulouse", a déclaré maître Romain Geoffroy, l'avocat des anciens salariés de SFR. En effet, les 191 salariés qui ont obtenu gain de cause vendredi ne sont qu'une partie des 1 877 salariés concernés au total par les transferts à Toulouse, Lyon et Poitiers, a dit l'avocat des anciens salariés de SFR.
Ce qu'on reproche à SFR et à Infomobile (appelé Teleperformance aujourd'hui), c'est de s'être entendus pour que SFR transfère à Infomobile son centre d'appel de Toulouse avec ses salariés et laisse Infomobile monter ensuite un plan de départs volontaires, a expliqué maître Geoffroy.
SFR avait transféré en 2007 à deux sous-traitants trois de ces centres (Lyon, Toulouse et Poitiers) qui traitent par téléphone la relation avec ses clients.
Selon maître Geoffroy, les conditions très inférieures faites aux salariés après le transfert n'ont laissé d'autre choix à la plupart d'entre eux que d'accepter finalement un plan de départs volontaires. SFR s'est ainsi "exonérée de ses obligations en matière de plan de sauvegarde de l'emploi" en laissant Infomobile élaborer "un plan social déguisé" et en lui versant même 100 millions d'euros pour le financer, a ajouté maître Geoffroy.
Maître Geoffroy attend en effet que les prud'hommes de Toulouse statuent dans les
prochaines semaines sur 150 ou 200 autres dossiers d'anciens salariés. Au total, à raison d'une moyenne de 15 000 euros par salarié, le montant global des indemnités pourrait atteindre entre 10 et 15 millions d'euros, selon maître Geoffroy.
SFR et Teleperformance ont décidé de se pourvoir en cassation.
