La justice vient de transmettre cette demande de levée d'immunité parlementaire au Sénat pour examen.
La demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur PS de l'Hérault, Robert Navarro, a été transmise lundi à la présidence du Sénat par la Chancellerie, a indiqué
la présidence du Sénat. Aucune réponse du Sénat n'est à attendre, normalement, avant mi-mars.
La réunion du bureau du Sénat qui doit statuer sur cette demande n'a pas encore
été fixée.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), va saisir le vice-président centriste Jean-Léonce Dupont chargé des questions de déontologie pour qu'il étudie la demande avant la réunion du bureau.
La levée de l'immunité parlementaire du sénateur de l'Hérault Robert Navarro a été réclamée par la juge d'instruction Sabine Leclercq en charge du dossier d'abus de confiance visant l'ex-patron de la fédération socialiste du département.
Le PS avait déposé plainte en avril 2011 après la découverte de "nombreuses factures" réglées par sa fédération pour des déplacements, notamment en avion, sans lien avec son fonctionnement.
Membre de l'équipe de campagne de François Hollande pendant la primaire du Parti socialiste dans l'Hérault, Robert Navarro, a été exclu du PS en février 2010 pour son soutien à George Frêche - décédé depuis - lors des élections régionales.
M. Navarro n'a toujours pas été entendu dans cette affaire.
Son épouse, Dominique Navarro, ex-assistante parlementaire du président du groupe PS au Sénat François Rebsamen, a été mise en examen le 23 janvier et placée sous contrôle judiciaire avec paiement d'une caution.
Toutefois, seul le volet des billets d'avion, pour un montant de 90.000 à 100.000 euros, la concerne, a précisé une source proche du dossier.