Les jurés populaires, un abattage de dossiers pour l'USM, un bilan très positif pour le Garde des Sceaux
L'Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire) a exprimé jeudi ses craintes que l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle ne mène à un "abattage" des autres dossiers, en raison du temps et des moyens consacrés à cette nouvelle procédure.
Lancée en janvier dans le ressort des cours d'appel de Toulouse et Dijon, cette expérimentation sera étendue à huit nouvelles cours d'appel (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France) au 1er janvier 2012, a annoncé le ministre de la Justice, Michel Mercier, à l'occasion d'une visite à Toulouse jeudi.
Un abattage des dossiers
Alors que le garde des Sceaux tire un bilan "très positif" des six premières semaines
d'expérimentation, le président de l'USM, Christophe Régnard, qui s'est rendu début février à Toulouse et Albi, se montre beaucoup plus critique.
Les jurés populaires constituent "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens", a-t-il dit. Cela se fait selon lui "au détriment de tous les autres dossiers". "On passe en procédure accélérée, sans considération pour les victimes, d'innombrables autres procédures", a constaté M. Régnard.
"Le temps passé à recruter les jurés populaires est extrêmement long", les "stocks" de dossiers en attente augmentent, a-t-il souligné, ajoutant: "Comme d'habitude les magistrats vont s'adapter, mais on craint qu'ils ne soient contraints à un abattage" des autres dossiers.
"Il y a effectivement pour les citoyens assesseurs un effet pédagogique certain, mais est-ce à nous de faire de la pédagogie?", s'est-il interrogé.
Une initiative du Président.
Voulue par Nicolas Sarkozy pour rapprocher les citoyens de la justice, la réforme ayant introduit les jurés populaires prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.
L'expérimentation doit être menée jusqu'au 1er janvier 2014 dans au plus dix cours d'appel (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.
