La fraude porte sur 500.000 euros aux dépens de la CPAM de l'Hérault. Le gérant de 2 sociétés d'ambulance est en examen
7 personnes ont été interpellées, dont une mise en examen pour escroquerie, faux et usage et blanchiment. Il s'agissait pour le gérant de deux sociétés d'ambulance de « tricher» sur la qualification et le nombre des personnels employés, sur les catégories de véhicules utilisés pour ces transports sanitaires et sur la facturation de ces prestations.
Les gendarmes de la compagnie départementale de Castelnau-le-Lez près de Montpellier et de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Hérault ont procédé lundi 27 février 2012 à l'interpellation de 7 personnes susceptibles d'être impliquées dans le cadre d'un dossier relatif à une escroquerie au préjudice de plusieurs caisses d'assurance maladie.
Bilan : le gérant des deux Sarl objets de l'enquête a été présenté mercredi 29 février au juge d'instruction mandant.
Il a été mis en examen pour l'ensemble des infractions relevées par les enquêteurs et placé sous contrôle judiciaire strict. Les autres personnes impliquées seront ultérieurement convoquées par la juge pour leur mise en examen.
Les infractions relevées portent sur les faits suivants : escroquerie, faux et usage de faux en écriture, mise en danger de la vie d'autrui, organisation frauduleuse d'insolvabilité, transport sanitaire sans agrément, abus de biens sociaux, blanchiment, exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi.
Une enquête était ouverte depuis novembre 2010 visant l'ensemble des transports sur plusieurs communes du département de l'Hérault. Les militaires de la gendarmerie ont bénéficié de l'assistance de la brigade de contrôle et de recherches (BCR) des impôts de Montpellier, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault.
