Catastrophe naturelle pour 37 communes tarnaises

Cela fait suite à l'épisode de sécheresse de 2011.

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C'est officiel depuis le 11 juillet dernier : deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concerne sept  départements de Midi-Pyrénées, dont le Tarn.

Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1er avril au 30 juin 2011, l'Etat reconnaît cet état de catastrophe naturelle pour les communes de : Albi, Alos, Andouque, Aussac, Blaye-les-Mines, Brens, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cordes-sur-Ciel, Florentin, Gaillac, Le Garric, Garrigues, Grazac, Labastide-Gabausse, Lagrave, Lescure d’Albigeois, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montels, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, La Sauzière-Saint-Jean, Senouillac, Le Séquestre, Técou, Trévien, Vindrac-Alayrac.

En outre, au titre de ces mêmes mouvements mais sur lapériode du 1er janvier au 30 septembre 2011, la même reconnaissance est attribuée à la commune de Labessière-Candeil.

 

 

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.

Pour les autres départements de Midi-Pyrénées (tous le sont à l'exception des Hautes-Pyrénées) concernés par ces deux arrêtés, il suffit de se reporter au site du Journal Officiel, à l'adresse :

http://www.catnat.net/reglementation/arretes-de-catastrophes-naturelles/14368-jo-n%C2%B0164-du-17-juillet-2012-arr%C3%AAt%C3%A9s-du-11-juillet-2012

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