Les avocats ont manifesté ce matin. Le Conseil des barreaux veut une réunion.
video titleNîmes : crise à la Cour d'appel
Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés ce matin devant la Cour d'appel de Nîmes. Ils protestent contre les peines qu'ils estiment sévères car , d'après eux , elles sont systématiquement plus lourdes que celles prononcées en premiere instance.
Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés ce matin devant la Cour d'appel de Nîmes, ainsi qu'ils l'ont fait à plusieurs reprises depuis deux mois. Ils protestent contre les peines qu'ils estiment sévères car , d'après eux , elles ont systématiquement plus lourdes que celles prononcées en premiere instance.
Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel,
a souhaité mardi qu'une réunion ait lieu à la Chancellerie sur la "situation de crise particulièrement préoccupante" à la cour d'appel de Nîmes, les avocats s'y plaignant du "mépris" des magistrats.
"Non seulement le service de la justice est compromis mais l'honneur de ceux qui s'attachent à la servir est publiquement terni", affirme Me Charrière-Bournazel, dans un courrier au garde des Sceaux Michel Mercier, dont l'AFP a reçu une copie.
"Je vous ai demandé et vous demande à nouveau solennellement (...) de réunir à
la Chancellerie les bâtonniers du ressort et les magistrats de la cour d'appel", écrit le président du CNB, en proposant de participer lui-même à la rencontre aux côtés des représentants des syndicats de magistrats.
Mardi matin, le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Nîmes, Me Chantal Chabanon-Clauzel, a présidé un rassemblement, dans la salle des pas perdus du tribunal de Nîmes, pour dénoncer un "grave incident d'audience". La chambre des appels correctionnels aurait, selon le bâtonnier, "refusé à un justiciable le droit d'être assisté de l'avocat de son choix qui avait demandé un renvoi".
Déjà, le 25 janvier, M. Charrière-Bournazel avait écrit au ministre pour lui demander
une inspection générale de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes.
Les magistrats et le parquet général de la cour d'appel de Nîmes avaient alors appelé les avocats "à la sérénité indispensable à l'activité judiciaire", en affirmant qu'"aucune violation des droits de la défense ne pouvait objectivement leur être reprochée".
Puis, début mars, le Syndicat de la Magistrature (SM) avait lui aussi interpellé le garde des Sceaux pour lui demander de vérifier que les principes d'égalité des justiciables, d'impartialité et de dignité étaient bien respectés à la cour d'appel de Nîmes.
Les avocats reprochent sa "sévérité" à cette cour, qui aggraverait les peines de première instance dans "des proportions inhabituelles", mais également "le peu de considération" qu'elle marque à l'égard de la défense.
