Le démantèlement de la banque franco-belge soulève l'inquiétude des collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques.
video titleEmprunts toxiques : exemples dans notre région
Selon le journal Libération, 5500 collectivités locales et établissements publics en France ont contracté des prêts toxiques auprès de la banque Dexia. C'est le cas de certaines communes de Midi-Pyrénées.
Nombreuses sont les collectivités et les établissements publics qui ont contracté auprès de Dexia des emprunts toxiques. Des prêts aux taux d'intérêts variables, basés sur d'obscures formules de calcul qui génèrent aujourd'hui d'importants surcoûts. Midi-Pyrénées est bien évidemment touchée même si les structures concernées refusent de confirmer.
Dans d'autres communes de la région, en revanche, on reconnaît bien la difficulté. La ville de Gourdon dans le Lot, 4790 habitants, assume difficilement l'emprunt toxique souscrit par la précédente municipalité. Elle doit rembourser 7 millions d'euros et son taux d'endettement est aujourd'hui de 2000 euros par habitant. La municipalité actuelle a bien tenté de renégocier le taux de son prêt avec Dexia. Elle s'est alors vue présenter une facture de près de 1,5 millions d'euros pour réaliser cette opération...
5500 collectivités et établissements concernés ?
Selon Libération, 5500 collectivités locales et établissements publics en France ont contracté des prêts toxiques.
Le journal Libération s'appuie sur la base de données confidentielle de la banque Dexia et publie la liste des collectivités locales qui ont contracté auprès d'elle des emprunts toxiques. Des prêts aux taux d'intérêts variables, basés sur d'obscures formules de calcul qui génèrent aujourd'hui d'importants surcoûts pour les communes.
Midi-Pyrénées n'est bien sûr pas épargnée. En plus de diverses municipalités, le journal Libération cite notamment le Conseil Général de la Haute-Garonne ou encore le CHU de Toulouse. D'après la carte publiée par Libération, dans certaines villes, le surcoût atteint même plus de 50% .
Aujourd'hui, certains maires démentent cette information. C'est le cas notamment de celui de Lagrave dans le Tarn, qui affirme que sa commune a souscrit un emprunt structuré (à taux fixe) et non pas à taux variable comme l'indique le quotidien.
Le démantèlement de Dexia est en marche
Une "bad bank" est appelée à reprendre les actifs toxiques pour permettre aux autres activités de survivre
Le démantèlement de la banque franco-belge Dexia, première victime de la crise de la dette en Europe, a franchi une première étape supplémentaire. Au bord de l'asphyxie trois ans après avoir échappé à la faillite grâce à l'aide des pouvoirs publics, elle n'a pu échapper à une scission.
Le Premier ministre belge, Yves Leterme, a annoncé que son gouvernement avait approuvé la création d'une structure de défaisance pour séparer les "actifs du passé" qui pèsent sur l'activité de Dexia, spécialisée dans les prêts aux collectivités locales.
Concrètement, l'objectif est d'isoler hors de son périmètre un portefeuille de 95 milliards d'euros d'actifs à risque dont le groupe cherche à se délester depuis des années. Cette structure reprendrait également des "emprunts à très long terme qui ont été réalisés avec des autorités locales", a précisé le ministre belge des Finances, Didier Reynders.
Les deux responsables belges assurent que Paris a également donné son accord à la création de cette "bad bank" et que les deux Etats accorderont "le cas échéant" leurs garanties aux actifs problématiques regroupés au sein de la nouvelle structure. Il s'agit d'actifs "qu'il faut tenir sur une longue période, ce que seul l'Etat est sans doute capable de faire", dit M. Reynders, en jugeant que le terme de "bad bank" n'était pas réellement approprié.
La Caisse française des dépôts (CDC, bras financier de l'Etat) et la Banque Postale (établissement public) pourraient jouer un rôle dans la création de cette structure pour la partie prêts aux collectivités, mais les deux ministres belges n'ont évoqué cet aspect du dossier. Si le groupe bi-national va donc probablement bientôt cesser d'exister, la Belgique et la France vont agir chacune de leur côté pour "consolider" et "renforcer" l'activité de Dexia dans les deux pays, ont souligné Yves Leterme et Didier Reynders.
"Tout cela va se décliner dans toute une série de négociations, de contacts, mais les engagements sont très clairs et ils sont pris tant par les autorités françaises que belges", a souligné M. Reynders. Il a estimé que l'issue de ces pourparlers serait "assez rapide".
Co-actionnaires, la France et la Belgique étaient déjà montées au créneau toute la journée pour tenter d'enrayer la panique, en assurant qu'elles garantiraient avec leurs banques centrales les dépôts et le financement du groupe. Le scénario a toutefois affolé les investisseurs et fait plonger mardi l'action du groupe, qui a fini la séance en chute libre de 22,46%, à 1,01 euro.
Après six heures d'un conseil d'administration marathon, Dexia avait ouvert la voie, dans un communiqué sibyllin publié dans la nuit de lundi à mardi, à de nouvelles cessions et alliances pour résoudre ses "problèmes structurels".
Le groupe, né de la fusion en 1996 du Crédit Communal de Belgique et du Crédit Local de France, présentait dès l'origine un profil déséquilibré. En Belgique, Dexia peut s'appuyer sur réseau d'environ 850 agences, alors qu'elle est absente de la banque de détail en France. Il devait donc lever des capitaux auprès d'autres institutions financières --une source pratiquement tarie en raison de la crise de la dette-- et compter sur l'apport des fonds collectés principalement auprès des épargnants en Belgique, ce qui s'est avéré insuffisant.
"C'est la fin d'une route (...) Les salariés sont inquiets", a résumé Pascal Cardineaud, un représentant du syndicat français CFDT au comité d'entreprise européen de Dexia.
"Bad bank" : comment ça marche ?
Ces structure récupèrent les actifs douteux d'un établissement financier en difficulté, afin d'en assainir le bilan
Une "bad bank" est une structure dans laquelle sont transférés les actifs douteux d'un établissement financier en difficulté, afin d'en assainir le bilan. Sa mission : liquider au meilleur prix les actifs repris, pour limiter les pertes pour l'actionnaire ou la collectivité.
Cette structure de défaisance --également appelée "banque-poubelle" ou "banque hôpital"-- peut recevoir des participations dans des entreprises, des créances ou encore hériter de la gestion de procédures en justice. Elles peuvent être logées au sein de la banque, les pertes éventuelles étant alors supportées par les actionnaires, ou être des structures publiques, ce qui signifie que toute perte est à la charge du contribuable.
Depuis l'explosion de la crise des "subprimes" aux Etats-Unis en 2008, de telles structures se sont multipliées en particulier en Allemagne (Hypo Real Estate (HRE), WestLB, Commerzbank, DZ Bank, HSH Nordbank). A titre d'exemple, la "bad bank" de HRE a reçu au total 210 milliards d'euros d'actifs toxiques. L'Irlande a créé début 2010 la National Assets Management Agency (Agence nationale de gestion d'actifs, ou NAMA) pour racheter une montagne de prêts risqués accumulés par les banques du pays. A fin mars, elle avait repris des prêts représentant une valeur faciale cumulée de 72,3 milliards d'euros. Une "bad bank" a également été mise en place pour la Britannique Northern Rock, la banque suisse UBS, la Danoise Fionia ou encore l'Américaine Citigroup.
La France a pour l'heure été épargnée mais la banque franco-belge Dexia ne devrait pas échapper à un tel dispositif dans les prochains jours. Dans les années 1990, le Gan, le Comptoir des Entrepreneurs et, surtout, le Crédit Lyonnais ont bénéficié d'un tel dispositif. La première structure de défaisance aurait vu le jour dans les années 30 aux Etats-Unis avec le rachat de crédits hypothécaires.
