Trois membres du tribunal de commerce de Montpellier sont soupçonnés d'avoir falsifié des documents.
video titleDocuments "trafiqués" au Tribunal de commerce ?
Pour le moment rien ne transpire du tribunal de commerce de Montpellier et pourtant si les soupçons sont confirmés, ses murs pourraient, une nouvelle fois trembler. Trois agents publics liés à l'institution sont accusés de faux en écriture publique dans une liquidation judiciaire.
Pour le moment rien ne transpire du tribunal de commerce de Montpellier et pourtant si les soupçons sont confirmés, ses murs pourraient, une nouvelle fois trembler.
Trois agents publics liés à l'institution sont accusés de faux en écriture publique dans une liquidation judiciaire.
Si le parquet de Montpellier retient l'accusation, ces trois personnes sont passibles de la cour d'assises.
A l'origine un chef d'entreprise. Sa société est mise en liquidation judiciaire après avoir subi un détournement d'argent par 4 de ses cadres, selon son ancien PDG.
C'est en étudiant son dossier qu'un avocat pénaliste découvre trois faux en écritures qui auraient entravé la procédure de mise en liquidation judiciaire.
Le premier faux est une assignation devant le tribunal de commerce. Elle est datée du 12 mars 2010 mais se réfère à un rapport du juge déposé un an après.
Le troisième faux présumé est constitué par deux documents identiques, même numéro d'enregistrement mais.... ils ont été déposés à deux dates différentes.
Une plainte a été déposée contre X. Elle vise un liquidateur judiciaire, un juge commissaire et un greffier du tribunal de commerce de Montpellier.
