3 départements de la région sont intégrés à ce nouveau dispositif de compensation de TVA plus rapide
Les communes du Gard, de la Lozère et de l'Hérault touchées par des inondations et des coulées de boues en novembre 2011, pourront percevoir plus rapidement le fonds de compensation pour la TVA afin de réparer les dégâts causés par ces intempéries exceptionnelles, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Ce décret entrera en vigueur jeudi.
Il concerne des communes de 12 départements de la partie sud de la France :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Var.
Ce décret permettra aux communes, touchées par ces intempéries exceptionnelles entre le 2 et le 10 novembre 2011, de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même des dépenses engagées afin de réparer les dégâts.
Le FCTVA a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales de la TVA acquittée sur leurs investissements.
Normalement, le FCTVA ne peut être attribué que deux ans ou un an après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Dans ce cas, le FCTVA peut être versé l'année même de la dépense.
