Deux propositions de lois vont être déposées pour modifier les conditions de l'anonymat de l'accouchement sous X.
video titleFin de l'anonymat pour les accouchements sous X ?
Deux propositions de lois veulent en finir avec le choix de l'anonymat total fait par certaines mères accouchant sous X.
La députée UMP de Montauban Brigitte Barèges veut la levée de l'anonymat de l'accouchement sous X. L'accouchement dans le secret serait maintenu. Mais l'identité de la mère pourrait être connue à la majorité de l'enfant. La fin d'un secret possible depuis 1793 ?
A l'heure actuelle, l'anonymat total est possible pour les mères désirant abandonner leur enfant à la naissance. La loi de 2002 sur l'accès aux origines prévoit de les inciter à laisser des informations sur leur identité et les origines de l'enfant. Ces informations peuvent être dévoilées à ce dernier à sa majorité si la mère décide de lever le secret. Un organisme, le CNAOP, sert alors d'intermédiaire. Une possibilité écartée si la mère décide un anonymat total dès la naissance.
Les propositions de Brigitte Barèges obligerait la mère à donner son identité. Mais celle-ci ne pourrait être connue qu'à la majorité de l'enfant. Seul, l'accouchement dans le secret serait maintenu. Par ailleurs, la composition du CNAOP serait modifiée. Les mères y seraient mieux représentées.
