La préfecture de l'Hérault fera connaître dans les jours à venir les communes concernées par l'arrêté.
Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 3 départements ont été publiés mercredi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Il concerne notamment l'Hérault.
Il a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2010 dans des communes de trois départements (Aveyron, Hérault, Tarn).
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", relève le texte de l'arrêté.
