Celui-ci avait demandé à auditionner les chefs des services du renseignement, suite à l'affaire Merah.
C'est une fin de non-recevoir. Les deux ministres de la Défense et de l'Intérieur, Gérard Longuet et Claude Guéant, ont fait savoir vendredi qu'ils ne donnaient pas de suite favorable à la demande de la majorité socialiste du Sénat.
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline, souhaitait entendre Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI).
Mais le gouvernement estime que ces fonctionnaires n'ont pas de responsabilités en matière d'évolution des lois et qu'ils sont par ailleurs, tenus à un droit de réserve.
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a notamment déclaré que ladite commission n'était pas compétente pour auditionner des directeurs de services de renseignement.
INDIGNATION
Le président de la haute assemblée, Jean-Pierre Bel s'est indigné de cette décision, et demandé au gouvernement de faire machine arrière. Selon lui, un accord avait été préalablement donné pour la mise en place de ces auditions. De plus, Jean-Pierre Bel estime qu'au vu des annonces du président-candidat Nicolas Sarkozy, suite aux tueries de Toulouse et de Montauban, sur des projets de réformes législatives en matière de lutte contre le terrorisme, "il appartient à cette commission de prendre l'initiative d'examiner l'état de la législation et les conditions de sa mise en oeuvre".
