Depuis la fermeture de l'usine de Villemur-sur-Tarn , le combat des anciens salariés se joue sur le terrain judiciaire.
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2 ans et demi aprés la fermeture de l'usine Molex de Villemur sur Tarn, 194 ex salariés contestent le caractère économique de leur licenciement devant le tribunal des Purd'hommes de Toulouse. Portrait de l'un d'eux.
Le tribunal des prud'hommes de Toulouse dira le 28 juin si la société américaine
Molex inc, maison-mère de la filiale française qui a licencié
les 283 salariés de son usine près de Toulouse en 2009 doit être jugée avec sa
filiale aujourd'hui liquidée, comme le réclament les ex-salariés.
190 anciens-salariés de Molex contestent la nature de leurs licenciements
Le tribunal a décidé jeudi de repousser après cette date les plaidoiries sur le
fond de la plainte de 190 des ex-salariés de l'usine de connectique automobile
Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne). Ils exigent
que leurs licenciements économiques soient considérés comme nuls, car répondant
à "une stratégie uniquement boursière (...), sans lien avec des difficultés économiques",
selon leur avocat Me Jean-Marc Denjean.
L'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CGC-CFTC a toujours contesté la justification économique de la fermeture, assurant que l'usine était "rentable". Les Molex
sont devenus un symbole de la résistance aux logiques financières qui sacrifient
les personnels.
Procédure aux prud'hommes
Les quatre juges - deux représentants du patronat et deux des salariés - ont mis
leur décision en délibéré au terme de trois heures de bataille entre les avocats
des parties sur le seul point de la mise en cause éventuelle de la maison-mère
américaine.
L'issue de cette bataille de procédure aura des conséquences symboliques fortes
mais aussi financières considérables en cas de condamnation.
D'abord pour les Molex qui réclament au total 25 millions
d'euros, mais aussi pour le mandataire-liquidateur de Molex
automotive Sarl (la filiale française) et pour les AGS, organisme patronal français
qui a dû se substituer à Molex Sarl quand le groupe américain
a interrompu le financement du plan social en octobre 2010, poussant sa filiale
à la liquidation.
L'avocate du groupe américain, Me Laurence Dumure-Lambert du cabinet Mayer-Brown, a soutenu que le tribunal ne pouvait se déclarer compétent.
Selon elle, en effet, Molex inc "n'était pas l'employeur" des salariés de Villemur, il n'y avait pas "le lien de subordination individuelle inséparable du contrat de travail".
Elle a invité les plaignants à aller devant les tribunaux civils américains ou
à solliciter le tribunal de commerce pour que Molex inc.concourre à un "comblement de passif"
Me Denjean a au contraire affirmé que le groupe américain était "au moins co employeur"
des salariés de Villemur. A chaque étape depuis l'annonce du projet de fermeture
en octobre 2008 "c'est Molex inc, ses dirigeants, qui sont
le responsable du saccage (...), eux qui ont fait un chantage au plan social, (...)
qui ont négocié avec le gouvernement la création d'une société pour reprendre une
partie du personnel", a-t-il déclaré .
"C'est la direction américaine qui a qualifié de scandaleuse l'action des salariés
devant les prud'hommes et a écrit que le retrait de cette action était le préalable
à l'achèvement de l'application du plan social", a-t-il poursuivi.
L'avocat des salariés a reçu le renfort de l'avocat des AGS et de l'avocat du
mandataire-liquidateur de la filiale française, qui s'était alors retrouvée sans
ressources.
Tous ont soutenu que la récente jurisprudence de la cour de cassation montrait
que "la communauté d'intérêts et d'activité" entre un groupe et sa filiale "suffisait
à caractériser le co emploi" et que le groupe, s'il était le "véritable responsable
de la dette", devait alors "être redevable".
L'avocat du liquidateur, Me Julien Duffour, a relevé que tous les documents figurant
au dossier montraient que "la direction locale interrogeait la direction américaine
pour tous les choix stratégiques, elle n'avait aucune autonomie, aucune marge de
manoeuvre (...) le gérant était un pantin".
"C'est la première fois que je vois un jugement de liquidation pris en raison
du refus d'une société américaine d'honorer un plan de sauvegarde de l'emploi sur
lequel elle s'était engagée à verser encore 4 millions d'euros", a renchéri Me
Hubert de Frémont pour les AGS.
"Pour les Américains, la France c'est peut-être Tintin au pays des Soviets, mais
il y a quand même un minimum de règles à respecter", a-t-il ajouté.
