Le praticien est accusé de fraude à la COTOREP. Il explique n'avoir pas eu le choix car il était menacé physiquement.
Une peine de deux ans de prison a été requise par l'avocat général de la Cour d'appel de Montpellier contre un médecin, condamné en première instance pour une escroquerie à l'allocation adulte handicapé (AAH) pour un montant d'un million d'euro. La trentaine d'autres condamnés dans ce dossier n'avaient pas fait appel. Délibéré le 20 mars.
Le magistrat Patrice Deville ne s'est pas opposé à ce que cette peine soit aménagée avec un bracelet électronique en raison des problèmes cardiaques du Dr Jacques Bouyeron, 62 ans. Il avait écopé de 36 mois de prison, dont 18 avec sursis et 530.000 euros à rembourser solidairement avec les autres prévenus.
Le jugement est en délibéré au 20 mars.
La trentaine d'autres condamnés dans ce dossier n'avaient pas fait appel, notamment Georges Diaz, condamné à 18 mois, dont 9 avec sursis pour avoir mis en relation les futurs allocataires et le médecin. Selon cet homme, son seul accusateur, le Dr Bouyeron aurait reçu entre 2.500 et 3.000 euros par dossier.
En février 2011, devant le tribunal correctionnel, le médecin avait reconnu seulement douze escroqueries entre 2002 et 2007 sur trente-deux reprochées (il a été relaxé pour huit dossiers) mais s'était défendu en affirmant avoir été victime de racket.
Devant la cour d'appel, le Dr Bouyeron a répété cette version, assurant n'avoir jamais touché le moindre centime. Il a raconté avoir été agressé une fois à son cabinet puis avoir pris peur parce qu'il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant sa famille.
Selon ses dires, il recevait dans sa boîte aux lettres des dossiers qu'il devait présenter favorablement devant la commission de la Cotorep. Et d'expliquer qu'il inscrivait n'importe quelle pathologie.
"Vous pouviez parler à l'ordre, à la police à la justice. A qui voulez-vous faire croire que vous n'avez pas touché la moindre somme ?, a ironisé l'avocat général, alors que Me Michèle Arnold, représentant l'ordre des médecins, s'est élevée contre ce praticien qui a "fait commerce de la médecine".
"Il n'a pas fait cela pour de l'argent mais parce qu'il avait peur. La peur c'est irrationnel, cela ne se mesure pas", a répondu le conseil du médecin, Françoise Delran, rappelant que l'écriture de son client n'a été identifiée que sur les douze dossiers reconnus.
