Le SM a écrit au ministre de la Justice pour demander une enquête sur le fonctionnement de la Cour d'appel de Nîmes
Le Syndicat de la Magistrature (SM) a interpellé vendredi dans un courrier le ministre de la Justice, Michel Mercier, lui demandant de diligenter une enquête sur la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes, évoquant de nombreux "incidents d'audience", a-t-on appris auprès du syndicat.
Dans une lettre au garde des Sceaux, dont l'AFP a reçu une copie, le SM, classé à gauche, estime que le fonctionnement de cette cour doit être étudié, afin de vérifier que les principes d'égalité des justiciables, d'impartialité et de dignité sont bien respectés.
En conflit depuis le début de l'année, les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes, soutenus par leur confères du grand sud, de Corse et par le conseil national des Barreaux, dénoncent l'attitude de cette Chambre, dont ils boycottent les audiences.
En premier lieu, ils reprochent la sévérité de cette cour, qui aggraverait les peines de première instance dans "des proportions inhabituelles". Ainsi sur 500 arrêts, 40 ont été des confirmations, moins de 20 des relaxes et les autres sont des aggravations. Ces dernières vont jusqu'au doublement des peines de prison, les amendes pouvant être multipliées par dix, affirme le syndicat.
Autre motif de grogne pour les magistrats, "les incidents d'audience à caractère répétitif". Ils évoquent notamment des rapports tronqués et orientés, des interrogatoires agressifs, des réflexions désagréables à haute voix par les membres de la Chambre ou l'indifférence affichée aux explications des avocats.
Le Syndicat de la magistrature, attaché à l'indépendance des juges ne veut pas rentrer dans le débat sur la sévérité des condamnations. En revanche, il s'interroge sur l'attitude de certains magistrats à l'audience.
Le SM détaille ainsi des moqueries, des insultes ou hurlements sur des suspects, des interruptions de plaidoirie par exemple d'un avocat critiquant le travail des enquêteurs, le mépris affiché pour des décisions de première instance, ou encore l'interdiction de donner connaissance d'une expertise.
Le 25 janvier, les magistrats et le parquet général de la cour d'appel de Nîmes s'était défendus de ces accusations dans un communiqué et avaient appelé à "la sérénité", observant qu'aucune violation des droits de la défense ne (pouvait) objectivement leur être reprochée et qu'il ne leur (était) pas fait grief de la moindre violation de la loi".
Même son de cloche du côté des représentants locaux de l'Union syndicale de la magistrature (USM, modéré), qui s'insurge à l'idée d'une inspection. Dans un courrier adressé le 17 février mais dévoilé vendredi, l'USM dénonce "un procès d'intentions qui procède davantage de bruits de couloir que d'éléments concrets.
"L'UR (l'union régionale de l'USM, ndlr) tient solennellement à rappeler que la remise en cause d'une décision de justice autrement que par les voies de recours constitue une infraction. La volonté d'évincer un juge aux fins d'obtenir une décision conforme à ses attentes est inadmissible dans un État de droit", a-t-elle ajouté.
