Procès à Nîmes d'un trafic de faux permis de conduire entre le Gard et la région parisienne.
video titleNîmes : procès des faux permis de conduire
Une ancienne inspectrice d'examen qui signait les bordereaux d'obtention du permis aux candidats fictifs, son mari, poursuivi pour avoir facturé les bénéficiaires jusqu'à 4000 Euros, et un responsable d'auto-école à Montreuil, en région parisienne sont jugés à Nîmes
Ils étaient 31 prévenus, dès vendredi après-midi, devant le Tribunal correctionnel de Nîmes, impliqués dans un vaste système de fraudes au permis de conduire entre le Gard et la région parisienne.
Parmi eux, une ancienne inspectrice d'examen qui signait les bordereaux d'obtention du permis aux candidats fictifs, son mari, poursuivi pour avoir facturé les bénéficiaires jusqu'à 4000 Euros, mais également un responsable d'auto-école à Montreuil, en région parisienne.
Le Ministère public a requis de la prison ferme.
Cinq ans de prison, dont trois avec sursis : c'est la peine requise par le Parquet de Nîmes, à l'encontre des 3 principaux responsables du trafic de permis de conduire.
L'avocat de l'ancienne fonctionnaire rappelle que c'est son mari qui encaissait l'argent de la fraude, et non sa cliente.
Entre 2006 et 2007, les prévenus ont procuré à 28 personnes le précieux papier rose, sans avoir passé l'examen, et moyennant une somme entre 1000 et 4000 Euros.
Certains des bénéficiaires, encourent une peine de 6 mois ferme et une amende de 4000 Euros.
Leurs avocats ont plaidé des situations sociales précaires.
Le Ministère public a réclamé la confiscation des permis de conduire.
Le délibéré est attendu le 18 mai prochain.
