La demande de récusation d'un magistrat a été rejetée par la cour d'appel de Toulouse.
Le premier président de la cour d'appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation d'un des trois magistrats de la cour d'appel déposée par la défense au procès en appel de l'explosion de l'usine chimique AZF.
Camembert
Les avocats de Grande Paroisse (groupe Total) et de Serge Biechlin, ex-directeur d'AZF, avaient réclamé lundi la récusation du conseiller assesseur Michel Huyette, qu'ils accusaient d'avoir commis un geste injurieux à la fin de l'audience du jeudi 16 février.
"M. Huyette nous a fait un geste avec la main signifiant "La ferme !", les enfants disent "Camembert", c'est une insulte absolument incroyable", expliquait alors l'un des avocats de la défense, maître Jacques Monferran.
Le premier président a été saisi officiellement lundi, a recueilli les observations du magistrat incriminé et étudié les attestations de témoins produites par la défense. Il estime dans son ordonnance, datée de mercredi soir, "qu'il n'y avait pas motif à récusation", indique un communiqué de la cour d'appel.
De source judiciaire, on précise que le premier président a estimé "ne pas avoir d'éléments laissant supposer une manifestation suffisamment grave de nature à suspecter
l'impartialité de M. Huyette".
Il a aussi écarté le grief de la défense qui estime que "les questions posées par ce magistrat au cours des trois mois et demi d'audience écoulés ont été systématiquement
des questions à charge".
La décision n'est pas susceptible de recours et le procès, dont la prochaine audience est prévue lundi 27 février, doit donc reprendre dans la composition actuelle.
Lundi, lors de l'audience suivant celle de l'incident, la défense a pratiqué la
politique de la chaise vide et a laissé prévoir une poursuite de sa protestation
en cas de rejet de sa requête.
