31 communes de l'Aveyron, de Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, duTarn et du Tarn-et-Garonne sont concernées par un arrêté de catastrophe naturelle pour des évènements climatiques de février, juin, juillet, août 2015.
L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations parfois meurtrières ces derniers mois, a été publié ce jeudi au Journal officiel (JO).
Aveyron
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2014 au 1er décembre 2014 : Vabres-l’Abbaye
Haute-Garonne
- Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015 : Sainte-Foy-d’Aigrefeuille- Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015 : Cugnaux
Gers
- Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 : Estramiac- Inondations et coulées de boue du 15 juin 2015 : Labéjan
Hautes-Pyrénées
- Avalanches du 1er février 2015 : Sers- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 : Ousté
Tarn
- Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015 : Roquecourbe- Inondations et coulées de boue du 13 août 2015 : Castelnau-de-Brassac
Tarn-et-Garonne
- Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 : Marsac- Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 : Bouillac, Castelsagrat, Cumont, Esparsac, Fajolles, Gimat, Glatens, Goas, Lafrançaise, Lavit, Léojac, Marignac, Marsac, Monbéqui, Montbartier, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Amans-dePellagal, Savenès, Tréjouls, Verdun-sur-Garonne
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Cet arrêté concerne aussi des communes de l'Ain, l'Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, l'Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, l'Eure, Finistère, Corse, Gard, l'Hérault, l'Isère, de Loir-et-Cher, la Manche, la Mayenne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, la Savoie, Seine-Maritime, Var, Vaucluse et la Vienne.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été victimes d'inondations et coulées de boue, remontées par nappe naturelle, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et avalanches.
Ces événements sont survenus dans les différentes communes en mai, en septembre ou plus récemment en octobre. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
