Le sénateur-maire UMP de Nîmes Jean-Paul Fournier, condamné en 2010 à 15.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt par la cour d'appel de Nîmes, a été suspendu pour un an du port de ses décorations.
Jean-Paul Fournier a été suspendu pour un an, du port de ses décorations, la Légion d'honneur et le Mérite, suite à une condamnation en 2010, par la cour d'appel de Nîmes.
Les deux décrets sont parus dimanche, uniquement dans la version papier du Journal officiel, selon l'AFP.
Le code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.
Jean-Paul Fournier, 67 ans, avait été promu officier de la Légion d'honneur en 2007 et officier dans l'ordre national du Mérite en 2002.
