Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler la fermeture des deux services des douanes d'Auch et d'Albi, en juillet 2016. Pour la justice, la direction interrégionale des douanes de Bordeaux n'a pas respecté la procédure d'information des institutions représentatives du personnel.
En juillet 2016, la brigade des douanes d'Albi dans le Tarn (10 agents) et la division de commandement d'Auch (2 agents) dans le Gers fermaient dans le cadre de la réorganisation des services de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux. Dans une décision rendue le 4 juillet 2018 par le tribunal administratif de Bordeaux faisant suite au recours déposé par le syndicat SNAD-CGT, la justice annule la fermeture des divisions gersoise et tarnaise et, par la même occasion, la création d'une seconde division à Toulouse.
Pour le tribunal, l'avis du CHSCT des douanes sur cette réorganisation de la direction interrégionale de Midi-Pyrénées a été "rendu au terme d'une procédure irrégulière", "le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a pas disposé des éléments suffisants pour permettre sa consultation éclairée sur le projet en cause."
Le directeur interrégional des douanes ayant refusé à l'institution représentative du personnel la désignation d'un expert agréé sur les conséquences de cette réorganisation.
"C'est une victoire pour notre syndicat, triomphe dans un communiqué de presse le SNAD-CGT, (...) et pour les agents qui souhaitaient continuer à vivre et travailler ailleurs que dans l'agglomération toulousaine."
Pour le syndicat, cette décision va dans le sens des déclarations du Premier ministre, Edouard Philippe qui a déclaré que "Cela fait des années qu’on regroupe les fonctionnaires au niveau régional. Notre objectif : faire en sorte que les agents publics restent au niveau le plus proche possible des citoyens."
"Il n’y a plus qu’à passer des intentions ministérielles aux actes en réinstallant sans tarder ces services à Auch et Albi !
estime l'organisation syndicale. (...) l’administration des douanes dispose toujours de locaux administratifs (situés rue de Lorraine à Auch, Rue Gabriel Puech à Albi), locaux domaniaux actuellement occupés par un bureau de douane seul. Ils abritaient déjà précédemment à la fois le bureau de douane départemental et la division."
